Contrôles et essais de conformité de produits en laboratoire

Service Commun des Laboratoires
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Date limite
24 août 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
18 mois (durée de l’accord‑cadre, non reconductible). Délai d'exécution individuel : 30 jours calendaires maximum entre réception de l'échantillon et délivrance du rapport, sauf justification technique ou circonstance exceptionnelle
Budget
Max: 200 000 €

Présentation générale

Nature des prestations communes

  • Réalisation d'essais et vérifications de conformité en laboratoire pour des échantillons fournis par l'autorité demandeuse. Pour chaque produit testé, production d'un rapport d'essais en français, opposable à un tiers, détaillant l'identification de l'échantillon, la description des essais, les mesures et conclusions.
  • Réception des échantillons accompagnés d'un bordereau d'envoi précisant les essais demandés, unités disponibles et adresse de transmission du rapport.
  • Transmission dématérialisée des rapports; conservation locale des rapports 6 ans; conservation/destruction des échantillons selon règles indiquées (conformes conservés 6 mois puis destruction aux frais du titulaire avec attestation, non conformes conservés).

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Locaux du titulaire (adresse fournie par le titulaire lors de la commande)

Modalités de livraison

Chaque échantillon doit être accompagné d'un bordereau d'envoi précisant les essais demandés, les unités disponibles et l'adresse e‑mail pour envoi du rapport. Le titulaire envoie un accusé de réception avec référence SCL, références internes, date de réception et date prévisible de transmission des résultats.

Produits à fournir

  • Échantillons de batteries cigarettes électroniques (unités selon options du BPU)
    xex. option 1: 10 unités; option 2: 5 unités; option 3: 10 unités; option 4: 5 unités

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