Contrôles, enquêtes et repérages des réseaux d'assainissement

Nantes Métropole
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Nantes Métropole
Durée
4 ans
Budget
Max: 8 800 000 €

Contrôles de conformité de raccordement

Finalité

  • Vérifier la conformité des branchements d'eaux usées privés et identifier les raccordements non conformes (notamment transferts EU → EP) affectant la qualité des eaux et la capacité hydraulique.

Activités attendues

  • Réalisation de contrôles liés aux transactions immobilières (contrôles « vente ») et contrôles suite à déclarations d'achèvement de travaux.
  • Inspection in situ des branchements (repérage des regards, vérification des désiphonnages, observation des points de rejet) et constat des anomalies de raccordement.
  • Actions correctives à proposer ou à documenter lorsque des non‑conformités sont détectées (nature des anomalies et préconisations).
  • Contrôles spécifiques sur sites industriels lorsque requis par la commande.

Contraintes et modalités documentées

  • Objectif prioritaire : lutte contre les pollutions du milieu et réduction des surcharges hydrauliques.
  • Exécution des prestations dans le cadre d’un accord‑cadre à bons de commande (missions déclenchées à la commande selon besoins).

Éléments non précisés dans les pièces fournies (à préciser dans le CCTP)

  • Méthodologies techniques détaillées (inspection vidéo, essais à l'eau, prélèvements, tests, périmètre exact des contrôles).
  • Exigences sur les livrables (formats de rapport, traçabilité, procédures de validation) et moyens matériels/humains requis.

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