Contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Dordogne (24)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 400 000 €

Détails techniques des contrôles

Objet des interventions

  • Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif (ANC) et de contrôles occasionnels liés aux transactions immobilières.
  • Recueil des informations préalables, diagnostic sur site et vérification du bon fonctionnement des ouvrages (inspection visuelle, relevés, contrôle des éléments accessibles).

Gestion des données et SIG

  • Mise à jour et enrichissement de la base de données ANC existante.
  • Utilisation du SIG PERIGEO pour géolocalisation, schémas d'installation et rédaction des rapports de visite.
  • Fourniture des livrables numériques (rapports, plans et synthèses) dans les formats demandés (.pdf, .doc/.docx, .xls/.xlsx, .dwg/.dxf) et restitution des fichiers modifiables.

Contenu des rapports

  • Rapport de visite comprenant : identification des personnes intervenantes, références cadastrales et adresse, descriptif et schéma de l'installation, état des lieux, vérifications réalisées, résultats de conformité, constats, hypothèses et préconisations de travaux.
  • Synthèses périodiques sous formats tableur et document (bilan trimestriel en Excel, rapports semestriels en Word/PDF).

Ressources et matériel

  • Fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des contrôles et respect des règles d'hygiène et de sécurité.
  • Formation initiale à l'utilisation du SIG PERIGEO et accompagnement technique (journées de formation prévues pour prise en main et suivi).

Organisation opérationnelle

  • Programmation et conduite des opérations de terrain, enregistrement des visites dans le SIG, export des comptes-rendus et transmission des fichiers informatiques.
  • Réalisation de contre-visites justifiées et gestion administrative des dossiers techniques, avec transfert des données en fin de contrat.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Les visites d'inspection des installations sont réalisées sur site selon la programmation opérationnelle.
  • L'avis de passage doit être rédigé et remis au propriétaire/usager avant l'intervention; en cas d'absence un second passage est possible et la rémunération est adaptée.
  • Les agents intervenants doivent être identifiables, habilités et respecter les règles d'hygiène et de sécurité.
  • Le prestataire fournit le matériel nécessaire pour les contrôles et réalise, si justifié, des contre-visites qui seront prises en compte selon les modalités contractuelles.
  • Les rapports techniques et les schémas de l'installation sont produits et exportés via le SIG PERIGEO.

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