Contrôles de conformité des équipements techniques des installations

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite14 octobre 2025 à 10 h
LocalisationCommunauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
Durée
1 an à compter de la date de notification, renouvelable 7 fois
Budget
Min: 100 000 € - Estimation: 120 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées concernent principalement les contrôles de conformité des équipements techniques des installations, en conformité avec les normes et réglementations en vigueur. Voici un résumé des prestations :

1. Objet des Prestations

  • Les prestations visent à assurer la sécurité des agents travaillant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) par le biais de contrôles de conformité des équipements techniques.

2. Consistance et Périodicité des Prestations

  • Contrôles de conformité périodiques :

    • Réalisés sur des équipements techniques existants ou à venir, avec une périodicité imposée par les normes.
    • Types d'équipements concernés :
      • Équipements électriques (panneaux solaires, groupes électrogènes, tableaux de distribution, etc.).
      • Équipements mécaniques (appareils de levage, systèmes anti-chute, etc.).

  • Contrôles de conformité ponctuels :

    • Réalisés lors de la première mise en service d'une installation ou d'un équipement, ou lors de l'exploitation d'installations existantes.

3. Conditions Générales d'Exécution

  • Le titulaire doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires, respecter les règles d'hygiène et de sécurité, et élaborer un planning d'intervention annuel validé par le gestionnaire de la CASA.

4. Obligations du Titulaire

  • Le titulaire doit posséder l'accréditation COFRAC ou une convention signée avec un organisme d'accréditation reconnu, en cours de validité, pour effectuer les contrôles.

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