Contrôles de conformité en assainissement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
18 juin 2026 à 12 hLocalisation
Tarn (81)Durée
Non précisé
Budget
Max: 100 000 €
Lot 02 — Assainissement non collectif (ANC)
Objectif
- Réaliser les contrôles de bon fonctionnement, contrôles de conception et contrôles d’exécution des installations ANC, avec saisie et validation des rapports sur la plate‑forme dédiée.
Prestations détaillées
- Prise de rendez‑vous, visites sur site, exécution des tests prescrits (tests d’écoulement prioritaires, colorants, fluorescéine, fumigènes, tests sonores), vérification d’absence d’eaux claires météoriques, contrôle de l’accessibilité des regards, rédaction et transmission des rapports via la plateforme de gestion.
- Contre‑visites post‑travaux et rapports associés.
- Traçage et repérage du réseau individuel (marquage et photos) lorsque non‑conformité constatée ; orientation du propriétaire vers les mesures correctives et préparation éventuelle d’une contre‑visite de régularisation.
- Gestion des frais de déplacement et des forfaits spécifiques (absence/usager refusant le contrôle).
Organisation et livrables
- Utilisation obligatoire de la plateforme YPRESIA pour la gestion et la saisie des dossiers ANC ; validation interne des rapports avant transmission.
- Tenue d’un tableau de suivi partagé et facturation mensuelle ventilée par commune et par numéro de dossier.
- Désignation d’un responsable unique de mission et mobilisation d’enquêteurs formés ; organigramme et preuve des compétences à fournir.
Contraintes opérationnelles
- Réception hebdomadaire des dossiers (généralement une journée par semaine), programmation des campagnes avec délai minimum de 4 semaines entre préparation sur la plateforme et premiers rendez‑vous.
- Remise des rapports sous 4 semaines calendaires après réception du dossier (indicateur suivi et susceptible d’entraîner pénalités).
Volumes estimés
- Contrôles de bon fonctionnement (ANC) : ~600 unités.
- Contre‑visites : ~10 unités.
- Frais de déplacement pour non‑exécution : ~30 unités.
- Contrôles de conception : ~10 unités.
- Contrôles d’exécution : ~10 unités.
Matériels et compétences
- Maîtrise de la plateforme YPRESIA, compétences en diagnostics non destructifs et production de rapports conformes aux formats imposés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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