Contrôles de conformité en assainissement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
18 juin 2026 à 12 hLocalisation
Tarn (81)Durée
Non précisé
Budget
Max: 150 000 €
Lot 01 — Raccordements en assainissement collectif
Objectif
- Réaliser les contrôles de conformité pour branchements sur réseaux collectifs, depuis la prise de rendez‑vous jusqu'à la transmission du rapport final.
Prestations détaillées
- Prise de rendez‑vous, visites sur site, réalisation de tests (tests d’écoulement, colorants, fluorescéine, fumigènes, tests sonores), inspection non destructive pour repérer tracé et point de raccordement, marquage sur site et prises de photographies.
- Rédaction de rapports selon modèles fournis incluant schéma d’installation, photos et observations techniques.
- Production d’un brouillon de devis pour travaux en domaine public basé sur le bordereau des prix unitaires fourni ; établissement de devis privés pour la partie privée selon barème du candidat.
- Réalisation de contre‑visites post‑travaux pour vérification de mise en conformité et transmission de rapports correspondants.
- Réalisation de contrôles de raccordement spécifiques suivant un modèle type (formalisation et rapport dédiés).
Organisation et livrables
- Transmission des rapports sur les outils désignés ; tenue et mise à jour d’un tableau de suivi partagé.
- Facturation mensuelle ventilée par commune et par numéro de dossier.
- Désignation d’un responsable unique de mission et mise à disposition d’enquêteurs formés ; organigramme à fournir et toute substitution de personnel soumise à validation.
Contraintes opérationnelles
- Respect strict des méthodes de contrôle et des formats de rapport imposés (schéma d’installation, photographies, tests précisés).
- Délai standard de remise du rapport : 4 semaines calendaires après réception du dossier (pénalisable si non respecté). Délais additionnels possibles en cas d’interventions complémentaires externes.
Volumes estimés
- Contrôles de conformité : ~1 000 unités.
- Devis mise en conformité domaine public : ~150 unités.
- Contre‑visites post‑travaux : ~30 unités.
- Contrôles de raccordement type Agence de l’Eau : ~50 unités.
- Devis partie privée (dans ce cadre) : ~25 unités.
Matériels et compétences
- Usage d’outils de diagnostic non destructif (colorants alimentaires, fluorescéine, détecteurs, fumigènes, tests sonores, appareils photo) et maîtrise des formats/plateformes de saisie fournis.
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Critères d'évaluation
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