Contrôle des travaux pour certificats d'économies d'énergie
Date limite
12 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Nouvelle-AquitaineDurée
12 mois (à partir du 15/12/2025), renouvelable 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 1 020 000 €
Description des prestations de contrôle
Cadre d'intervention et accréditation
- Réalisation d'inspections physiques et documentaires des opérations standardisées d'économies d'énergie.
- Titulaire requis : organisme d'inspection accrédité NF EN ISO/CEI 17020, type A (Cofrac Inspection ou équivalent).
- Interdiction d'intervenir dans la conception, la fabrication ou l'entretien des biens contrôlés.
Activités sur site et documentaires
- Sélection aléatoire des opérations à contrôler selon les fiches standardisées (RES, BAT, BAR, IND).
- Vérification des justificatifs fournis (devis, factures, attestations, fiches techniques) et réalisation de contrôles visuels et instrumentés si nécessaire.
- Rédaction d'un rapport de contrôle détaillé et d'un tableau de synthèse par opération contrôlée.
- Transmission des rapports et tableaux de synthèse conformément aux modalités de transmission prévues.
Suivi et non-conformités
- Identification et suivi des non-conformités; proposition et coordination de mesures correctives sous la direction du demandeur.
- Continuité de service : maintien du même contrôleur pendant toute la durée d'une opération sauf indisponibilité justifiée; transmission des consignes et documents au contrôleur remplaçant.
Organisation et ressources
- Programmation et planification prévisionnelle des visites ; personnel intervenant soumis à l'agrément du pouvoir adjudicateur.
- Traçabilité, confidentialité et procédures internes d'assurance qualité pour garantir l'autonomie et la fiabilité des contrôles.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Obligatoire
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- La visite du site est mentionnée comme obligatoire pour la réalisation des contrôles sur lieux d'opération.
- Les modalités pratiques (dates précises, lieux détaillés, contacts et procédures d'accès) sont précisées dans les annexes et/ou via le profil acheteur et doivent être consultées avant intervention.
- Les rendez-vous de visite et les conditions d'accès sont coordonnés avec les coordinateurs et les collectivités concernées.
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