Contrôle des travaux pour certificats d'économies d'énergie sur instao.fr

Cadre d'intervention et accréditation

Réalisation d'inspections physiques et documentaires des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Titulaire requis : organisme d'inspection accrédité NF EN ISO/CEI 17020, type A (Cofrac Inspection ou équivalent).
Interdiction d'intervenir dans la conception, la fabrication ou l'entretien des biens contrôlés.

Activités sur site et documentaires

Sélection aléatoire des opérations à contrôler selon les fiches standardisées (RES, BAT, BAR, IND).
Vérification des justificatifs fournis (devis, factures, attestations, fiches techniques) et réalisation de contrôles visuels et instrumentés si nécessaire.
Rédaction d'un rapport de contrôle détaillé et d'un tableau de synthèse par opération contrôlée.
Transmission des rapports et tableaux de synthèse conformément aux modalités de transmission prévues.

Suivi et non-conformités

Identification et suivi des non-conformités; proposition et coordination de mesures correctives sous la direction du demandeur.
Continuité de service : maintien du même contrôleur pendant toute la durée d'une opération sauf indisponibilité justifiée; transmission des consignes et documents au contrôleur remplaçant.

Organisation et ressources

Programmation et planification prévisionnelle des visites ; personnel intervenant soumis à l'agrément du pouvoir adjudicateur.
Traçabilité, confidentialité et procédures internes d'assurance qualité pour garantir l'autonomie et la fiabilité des contrôles.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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