Contrôle technique de la restauration de l'école Freinet

Objet et périmètre

Mission de contrôle technique couvrant les phases de conception et d'exécution pour la réhabilitation et la remise en état des bâtiments.

Phases et prestations détaillées

Phase conception : examen et avis sur pièces administratives et documents techniques (notices sécurité et accessibilité, attestations), examen APS/APD, mise à jour du rapport d'inspection technique, vérification des études thermiques et SSI, rédaction de rapports d'avis pour les dossiers de consultation.
Phase DCE / PRO : vérification des pièces DCE, rédaction de rapports initiaux et mise à jour du RICT, avis techniques relatifs aux solutions proposées.
Phase réalisation : contrôle des documents d'exécution, vérification des fiches techniques et avis techniques, contrôle périodique et visites de chantier (minimum hebdomadaires), participation aux réunions de chantier, production de rapports intermédiaires.
Réception et post-réception : rédaction des rapports préalables à réception (RFCT, RVRAT, attestations d'accessibilité/handicap et autres pièces obligatoires), vérifications durant la période de parfait achèvement, génération des documents de clôture.

Livrables et formats

Rapports et avis écrits pour chaque phase (rapports initiaux, intermédiaires et finaux, RICT, attestations).
Remise en formats numériques conformes aux exigences de traçabilité et dictionnaire de données imposé (format électronique standardisé pour archivage et réutilisation).

Exigences techniques et conformité

Conformité aux obligations réglementaires applicables au contrôle technique bâtimentaire et aux prescriptions de sécurité et accessibilité (notices et attestations techniques exigées).
Application des règles de suivi, périodicité des inspections et modalités de contrôle définies pour la mission.

Moyens humains et matériels

Présentation et mobilisation de moyens humains qualifiés et agréments requis pour les domaines concernés (niveaux d'habilitation et compétences techniques pour les intervenants affectés à la mission).
Obligations de mise à disposition d'outils de contrôle, moyens de communication et traçabilité des interventions.

Confidentialité et données

Obligation de confidentialité et protection des données à caractère personnel selon les exigences RGPD; conditions de transfert des droits et d'utilisation des livrables précisées.

Clauses contractuelles opérationnelles

Modalités de révision des prestations (indexation des prix selon formule), règles de coordination avec les autres intervenants, obligations d'assurance, pénalités et sanctions en cas de non-respect des conditions d'exécution.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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