Contrôle technique de rénovation et surélévation

EHPAD Lumières d'Automne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 mai 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Ouen (93)
Durée
58 mois (46 mois phases conception/exécution + 12 mois de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Cadre et objectifs

  • Mission de contrôle technique conforme au décret n°99-443 du 28 mai 1999 et à la norme AFNOR NF P03-100 (révision 2026) portant sur la sécurité et la solidité des ouvrages.

Missions couvertes

  • Missions de base : Mission L (solidité des ouvrages et équipements indissociables) et Mission S (sécurité des personnes).
  • Missions complémentaires détaillées : P1 (solidité des éléments d’équipement non indissociés), F (fonctionnement des installations), Pha (isolation acoustique), Th (isolation thermique et économies d’énergie), Hand et ATT Hand (accessibilité et attestation de vérification), LE (solidité des existants), Av (stabilité des avoisinants), STI/SEI (sécurité ERP/IGH), BRD (transport des brancards), GTB (gestion technique du bâtiment), HYSa (hygiène et santé hors habitation), vérifications électriques (PV, VIEL) et ATT Th (conformité thermique après travaux).

Phases d'intervention et tâches principales

  • Analyse des offres et accompagnement lors des choix de conception (tri/analyse des options, rapports d’analyse, participation aux négociations éventuelles).
  • Contrôle des études de conception (APS/APD/PC/PRO/DCE) : revue des documents, avis, préconisations et rapports de synthèse.
  • Contrôle des études d’exécution (EXE) : examen des documents EXE, contrôle des éléments d’équipement soumis et production d’avis techniques.
  • Suivi de l’exécution des travaux : examen des documents d’entreprise, assistance aux opérations de chantier, tenue de réunions techniques et production de comptes rendus et synthèses mensuelles.
  • Opérations préalables à la réception et assistance pour la levée des réserves : vérifications d’essais, attestations de conformité et rapports de sécurité.
  • Suivi durant la période de parfait achèvement : contrôles et rapports finaux.

Livrables et formats

  • Rapports d’analyse et d’avis à chaque étape, comptes rendus de réunions, synthèses mensuelles et rapports finaux.
  • Formats exigés : PDF pour livrables principaux, fichiers Excel (.xls) pour surfaces et estimations économiques, fichiers AutoCAD pour plans; échanges via GED si demandé.
  • Validation des livrables après corrections et transmission aux acteurs du projet.

Modalités d’interface

  • Coordination et échanges réguliers avec les équipes de maîtrise d’oeuvre et les entreprises : réunions plénières et techniques, participation éventuelle aux COPIL, réponses écrites aux demandes d’éclaircissements.

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