Contrôle technique de rénovation d'hôtel de région

Périmètre principal

Missions complémentaires (codes et objets)

PS : sécurité des personnes en cas de séisme.
P1 : solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés.
F : fonctionnement et performances des installations (réseaux eau, chauffage, assainissement ; chauffage et ventilation ; installations électriques intérieures).
Ph : isolation acoustique.
Th : isolation thermique et économies d'énergie.
Hand : accessibilité pour personnes handicapées.
LE : solidité des ouvrages existants.
HYS : hygiène et santé dans les bâtiments.
Attestation Hand : vérification de conformité aux exigences d'accessibilité.
VIEL : vérification initiale des installations électriques lors de la mise en service (conformité R4226-14).

Phases techniques (missions à réaliser)

Examen des études de diagnostic.
Examen des documents de conception.
Examen des documents d'exécution.
Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle (visites et inspections de conformité).
Examen visuel après travaux de désamiantage.
Opérations de réception des travaux (constatations et rapports de réception).
Vérification initiale des installations électriques.
Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Organisation et obligations opérationnelles

Désignation, dès notification, d'un responsable unique de la mission (interlocuteur principal) ; en groupement, désignation au sein du mandataire.
Coordination assurée par le mandataire en cas de groupement.
Possibilité de sous-traitance sous réserve d'agrément préalable et de conditions de paiement approuvées.

Modalités de prestation et contraintes techniques

Mode de tarification mixte : prix forfaitaire pour phases initiales et prix unitaire pour vacations pendant la période de parfait achèvement.
Remise de rapports et d'avis à chaque phase selon délais contractuels (délais détaillés dans les pièces techniques).
Confidentialité, exigences RGPD et sécurité des données ; hébergement et stockage exigés sur territoire national/européen.
Exigences de sobriété numérique et réduction des impressions papier ; limitation des déplacements (préconisation de réunions à distance).
Les livrables (rapports, attestations, vérifications) devront permettre diffusion et réutilisation/conception ultérieure selon les règles définies dans les pièces contractuelles.

Tous les détails du marché

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