Contrôle technique de rénovation de chaufferie et passage en biomasse mixte gaz
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de contrôle technique
Objet général
Contrôle technique pour une opération de rénovation de chaufferie et passage en biomasse mixte gaz. Vérification de la conformité des études et des ouvrages aux règles de l'art et aux exigences techniques contractuelles.
Phasage et prestations principales
- Phase études : examen et avis sur dossiers d'études, participation aux réunions de conception, élaboration d'un mémoire justificatif des dispositions proposées, reprise éventuelle des RFCT/RVATR.
- Phase travaux : visites régulières sur site (fréquence minimale toutes les 15 jours), réunions mensuelles de suivi de maîtrise d'ouvrage, visites inopinées et interventions pour avis suspendus ou défavorables, reprise des RFCT/RFRA/T si nécessaire.
Livrables et vérifications
- Rapports, constats et avis fournis en version numérique ; rapports finaux également remis en version papier signée.
- Remise des livrables selon les prescriptions contractuelles et vérification des prestations dans un délai défini (2 mois après livraison) ; synthèse mensuelle des avis suspendus ou défavorables.
Organisation, méthodes et obligations
- Respect des normes techniques citées (NF EN 1990 à 1999 / Eurocodes, CCTG) et des procédures décrites dans le mémoire justificatif et les annexes techniques.
- Confidentialité obligatoire pour le titulaire et ses sous-traitants.
- Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) assurée par un coordonnateur dédié ; interventions et moyens à préciser dans le mémoire technique.
Modalités complémentaires
- Possibilité d'interventions sur le chantier selon les situations de présence imposées ou à la discrétion du contrôleur technique pour assurer l'exécution de la mission.
- Exigence de conformité formelle des livrables aux pièces contractuelles et aux annexes techniques.
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