Contrôle technique pour réhausse de toiture et linteaux

Phases détaillées

• Examen des documents de conception : vérification des hypothèses et notes de calcul, conformité des matériaux et procédés, sécurité des personnes et solidité des ouvrages ; établissement d'avis et fiches d'observations (délai de traitement indiqué : 15 jours pour validation des documents de conception).
• Examen des documents d'exécution : contrôle des plans d'ensemble, plans guides, plans d'exécution, notes géotechniques/génie civil et procédures de réalisation ; délivrance d'avis écrits selon les délais contractuels.
• Contrôles sur chantier : contrôles en temps réel des réalisations et des éléments d'équipement soumis au contrôle, contrôle des essais et de la qualité, participation aux réunions de chantier et rédaction de comptes rendus.
• Phase préalable à la réception : vérification des levées de réserves, contrôles des essais, visa du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et remise d'un rapport final de contrôle technique (RFCT).
• Période de garantie : suivi des réserves et production d'avis/documents pendant la période de parfait achèvement, rapport récapitulatif de suivi.

Missions spécifiques

• Mission L : évaluation des aléas affectant la solidité des ouvrages (fondations, ossatures, passerelles, supports) et stabilité provisoire.
• Mission P1 : approfondissement des aléas liés à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables.
• Mission LE : vérification de la réalisation des ouvrages/equipements neufs et état des éléments existants, exploitation des données fournies.
• Mission S + STI : évaluation des risques d'accidents et conformité aux règles de sécurité des personnes (hors sécurité chantier opérationnelle).
• Mission AV : contrôle des aléas relatifs à la stabilité des ouvrages voisins et impacts des ouvrages périphériques (contrôle visuel limité à l'état apparent des avoisinants).
• Mission ENV : évaluation des risques techniques liés à l'environnement, prévention incendie/explosion et prise en compte des obligations ICPE applicables.

Livrables et formes attendues

• Rapports et avis écrits (RICT, rapports mensuels, fiches d'observations, comptes rendus de réunions), dossier des ouvrages exécutés (DOE) avec RFCT, rapports de levée de réserves.
• Remise des dossiers et avis au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre selon les délais contractuels.

Modalités d'exécution et obligations

• Prestation sur obligation de moyens avec devoir d'information immédiat en cas d'événement impactant le projet.
• Indépendance vis-à-vis des autres intervenants ; impossibilité d'exercer la surveillance opérationnelle des travaux ou de donner des ordres sur le chantier en qualité de contrôleur technique.
• Pénalités et délais de livraison des livrables prévus par les pièces contractuelles (délais à respecter pour avis et remises de rapports).