Contrôle technique de réhabilitation et de restauration de coursive
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions de contrôle technique
Objectif et périmètre
- Mission de contrôle technique conforme aux dispositions réglementaires applicables (contrôles de solidité, sécurité incendie et sécurité des personnes, isolation thermique, acoustique hors habitat, accessibilité des personnes handicapées, vérification des installations électriques et procès-verbaux d'essais).
Missions techniques détaillées
- Familles de missions à réaliser : L (solidité des ouvrages neufs), LP (solidité en rénovation), LE (solidité des existants), S / SEI (sécurité des personnes et ERP), HAND / AT HAND (accessibilité et attestations Hand), Pha (attestation/conformité acoustique), VIEL (contrôles/Consuel pour installations électriques), Th (isolation thermique), PV (raccordement et collecte des procès-verbaux d'essais).
- Examen critique des pièces de conception et d'exécution, production de fiches de remarques, avis circonstanciés et prescriptions techniques à chaque phase.
Phases et livrables
- Phases couvertes : conception (APS/APD/DCE), exécution, réceptions et garantie de parfait achèvement.
- Livrables attendus : Rapport initial de contrôle technique (RICT) après phase de conception, rapports d'examen des documents d'exécution, fiches de remarques, rapports d'avancement, Rapport final de contrôle technique (RFCT), relevés de vérification/rapports d'essais (RVRAT) et procès-verbaux de vérification.
Exigences administratives et qualifications
- Prestations assurées par un contrôleur technique agréé (agrément ministériel requis) ; interdiction de concevoir ou d'exécuter les ouvrages contrôlés.
- Dossier complet à fournir : justificatifs d'agrément, CV des intervenants, attestations d'assurance, DOETH et autres pièces sociales requises.
Contraintes opérationnelles et compléments
- Intégration des prescriptions de gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (DIAG PEMD) et mise en œuvre de mesures de gestion des déchets de chantier (favoriser réemploi/recyclage).
- Obligation de proposer et notifier analyses, avis et documents manquants tout au long des phases pour assurer la conformité réglementaire et technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Filippo de Pasquale; Pierre Simonin
Modalités
Attestation de visite requise. Modalités détaillées (date, heure, lieu et pièces justificatives à apporter) non précisées dans les extraits fournis ; organisation à convenir avec les contacts MOA figurant dans le dossier.
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