Contrôle technique pour réhabilitation de résidence autonomie
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de contrôle technique
Objet général
- Réaliser la mission complète de contrôle technique selon les périmètres techniques prévus (missions de base et missions annexes), couvrant la vérification de la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, y compris pour les éléments d'équipements indissociables.
Prestations de conception et d'exécution
- Examiner et analyser les documents de conception (études, plans, notes de calcul) et les documents d'exécution transmis pour avis.
- Émettre des avis techniques et des prescriptions liées à la solidité et à la sécurité des constructions, en application des référentiels applicables (dont les prescriptions de la norme NF P 03-100 pour les aspects de solidité/sécurité).
Contrôles chantier et réception
- Réaliser des visites régulières de chantier, participations aux réunions de chantier et examens d'exécution.
- Vérifier la conformité des travaux aux prescriptions de conception, contrôler les éléments d'équipements indissociables et vérifier la bonne mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité des personnes.
- Rédiger et transmettre des rapports intermédiaires, comptes-rendus de visites et un rapport final documentant les constats, les non-conformités et les préconisations.
Missions annexes et essais
- Prendre en charge, si requis, des missions annexes spécifiées (essais, vérifications réglementaires et expertises non incluses dans la mission de base) avec remise de rapports complémentaires.
Organisation et modalités d'exécution
- Assurer une présence minimale sur chantier définie contractuellement (substitutions possibles selon organisation convenue), planifier les visites et respecter les délais de remise des avis et rapports.
- Respecter les délais contractuels de traitement des examens et la facturation forfaitaire prévue.
Sous-traitance, responsabilités et sanctions
- La sous-traitance est encadrée et soumise à accord préalable ; responsabilité et obligation de coordination pour la tenue des missions.
- Prévoir des dispositions contractuelles pour les actions en cas de manquements (pénalités, suspension, résiliation) et confidentialité des informations techniques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Avant le 19/05/2026
Lieu
Résidence (Cognac, 16100)
Téléphone
05.45.35.13.51
Modalités
Visite fortement recommandée; prise de rendez-vous préalable auprès de la résidence pour apprécier la nature des prestations et vérifier les conditions du site.
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