Contrôle technique pour réhabilitation de logements collectifs

Prestations principales

• Vérification des études de conception et d'exécution : examen des pièces APS/APD, DCE et autres documents de conception.
• Contrôles périodiques et permanents sur chantier des ouvrages soumis au contrôle technique (actions préventives et vérifications de conformité).
• Interventions spécifiques portant sur la solidité des ouvrages et la sécurité des équipements indissociables (mentions L et LE) et mission SH sur la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation.

Phases et livrables

• Rapports à produire : rapport initial (et éventuel rapport initial provisoire), rapports en cours de chantier, rapport final (RFCT) et rapports récapitulatifs de fin de chantier.
• Vérifications finales avant réception et surveillance des documents de fin de chantier.

Obligations administratives et pièces

• Production d'attestations et documents liés au Code du Travail (références D.8222 et suivantes), transmissions périodiques (au moins semestrielles si requis).
• Fourniture d'acte d'engagement, mémoire méthodologique, programme de travaux, et autres pièces demandées dans le cadre de la mission.

Modalités de réalisation et coordination

• Coordination avec l'ensemble des intervenants (maîtrise d'œuvre, coordinateur SPS, maîtrise d’ouvrage, etc.).
• Respect des règles et délais de remise des rapports et attestations prévus par le cahier des prescriptions contractuelles.

Responsabilités

• Responsabilités du contrôleur technique définies pour la conception et l'exécution, y compris obligations de suivi et d'avis techniques tout au long de l'opération.