Contrôle technique pour réhabilitation de logements

Contrôle sur chantier et essais

• Visites d’inspection régulières et ponctuelles pour examen des ouvrages et éléments d’équipement soumis au contrôle.
• Vérification et archivage des certificats de qualification, procès-verbaux d’essais et documents de réception d’essais.
• Réalisation de constats sur l’état apparent des existants impactés par les travaux et examen des interfaces entre existant et neuf.

Missions spécialisées (liste et actions attendues)

• SH (sécurité des personnes) : vérification des dispositions incendie, évacuation, installations électriques, garde-corps, ascenseurs, systèmes de ventilation/chauffage affectant la sécurité.
• L (solidité des ouvrages neufs) : examen des études et éléments d’ossature/ouvrages neufs liés aux travaux.
• LE (solidité des existants) : expertise des éléments anciens affectés par les travaux (fondations, ossature, clos/couvert, réseaux).
• TH (performance thermique) : vérification de la conformité thermique, examen des rapports d’essais et arbitrage des solutions énergétiques.
• HAND (accessibilité) : examen des règles d’accessibilité et production des documents et attestations d’accessibilité exigés.
• BRD (passage des brancards) : vérification des cheminements et gabarits pour le transport sur civière.
• DPE : établissement et vérification des DPE et des fiches DPE en cohérence avec l’étude thermique et le bâtiment réalisé.
• Attestations : production de l’attestation L.122-9/CCH et de l’attestation relative à la prise en compte des exigences de performance énergétique.

Livrables et clôture

• Rapports d’avis sur études (APD/PRO), comptes rendus de visites, rapports intermédiaires, rapport final d’achèvement et attestations réglementaires.
• Validation finale et remise d’un rapport d’achèvement consolidant les constats, non-conformités et conformité des prestations contrôlées.