Contrôle technique pour réhabilitation d'immeubles

Périmètre principal

Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociablement liés (mission L).
Vérification de la sécurité des personnes dans les constructions, incluant les dispositions liées aux ERP/IGH (mission S).
Contrôle de la solidité des parties existantes (mission LE).
Récolement et examen des procès-verbaux d'essais et vérifications (mission PV).
Contrôle du fonctionnement des installations techniques (mission F).
Contrôle des performances d'isolation thermique et des aspects économies d'énergie (mission Th).
Vérification et attestation de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap (mission Hand, attestation prévue selon L.111-47 CCH).

Modalités d'exécution et méthodes

Contrôles réalisés selon les textes législatifs et référentiels techniques applicables (DTU et autres recommandations techniques).
Mode interactif avec réunions de mise au point et échanges réguliers avec acteurs de l'opération (maîtrises d'œuvre, bureaux d'études, coordonnateurs SPS, entrepreneurs, fabricants).

Produits attendus et reporting

Rapports d'étapes et comptes rendus pendant les phases de conception et d'exécution.
Avis et observations formalisés adressés au maître d'ouvrage et, selon cas, au maître d'œuvre.
Rapport final avant réception des travaux et actes de récolement.
Attestation relative à la prise en compte des règles d'accessibilité.

Organisation contractuelle et compléments

Prestation unique, forfaitaire, avec socle minimal de missions listées ci-dessus.
Possibilité de missions complémentaires et supplémentaires si confiées par le maître d'ouvrage.
Pièces d'accompagnement prévues : notice architecturale, diagnostics techniques (TCE/CVC/CFO-CFA), annexe RGPD, programme prévisionnel, tableaux de décomposition des prix en annexe.

Tous les détails du marché

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