Contrôle technique réglementaire des véhicules particuliers et poids lourds

Ardenne Métropole
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Date limite8 septembre 2025 à 16 h
LocalisationCharleville-Mézières (08)
Durée
48 mois à compter de la notification
Budget
Estimation: 25 000 €

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Le lot 1 concerne les prestations de contrôles techniques réglementaires des véhicules particuliers et utilitaires. Voici les détails des prestations :

  1. Contrôles techniques réglementaires :
    • Réalisés pour les véhicules particuliers et utilitaires, conformément à la réglementation en vigueur.
    • Environ 82 contrôles techniques prévus du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
  1. Visites complémentaires :

    • Environ 40 visites complémentaires prévues sur la même période.
  2. Modalités d'exécution :

    • Les contrôles doivent être effectués dans un délai maximum d'une heure, de la prise en charge du véhicule à sa restitution.
    • Les factures seront réglées après service fait, sans frais annexes.
  3. Documents à fournir après exécution :

    • Un procès-verbal de contrôle technique doit être transmis dans les 72 heures suivant la prestation, incluant des informations spécifiques sur le contrôle effectué.
  4. Assurances :

    • Le titulaire doit justifier d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés lors de l'exécution des prestations.
  5. Tarification :

    • Les tarifs doivent inclure tous les frais afférents à la réalisation des prestations, y compris les contrôles techniques réglementaires et les visites complémentaires.
    • Des tarifs spécifiques sont prévus pour les contre-visites et les non-présentations de véhicules, avec des préavis de 2 heures ou 8 heures.

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PondérationCritère

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