Contrôle technique d'un programme de construction

SCIC HLM AB Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 juin 2026 à 12 h
Localisation
Argenteuil (95)
Durée
À partir de la notification, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage
Budget
Non précisé

Missions et contenu du contrôle technique

Objet

  • Contrôle technique global couvrant les phases de conception, de réalisation et de réception.

Prestations techniques détaillées

  • Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables (L+P1).
  • Contrôle de la sécurité des personnes dans les constructions (S).
  • Examen du fonctionnement et de l'implantation des installations de ventilation mécanique (F VMC) et autres installations techniques (production d'eau chaude/froide, évacuations, installations électriques intérieures, etc.).
  • Contrôle de l'isolation thermique (TH) et des économies d'énergie, y compris éléments liés au DPE.
  • Vérification de l'isolation acoustique des bâtiments (PH) et des attestations acoustiques associées (ATT RA).
  • Contrôle de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et délivrance d'attestations associées (HAND, ATT HAND).
  • Examen des modalités de transport de brancards dans les constructions (BrD).
  • Vérification de l'étanchéité à l'air des bâtiments (INF).
  • Récolement et examen des procès-verbaux d'essais d'installations (PV) et visa des documents d'exécution.
  • La mission ENV n'est pas retenue dans le périmètre d'intervention.

Livrables et modalités

  • Rapports d'examen et constats à chaque étape (AVP, PRO, APD, etc.) avec visas et attestations sur les documents de conception et d'exécution.
  • Rapports périodiques, notes de synthèse, comptes rendus et signatures/contresignatures par le responsable du contrôle.
  • Participation aux réunions pluridisciplinaires et réunions de coordination; réalisation de notes d'intention et d'analyses techniques.

Modalités d'intervention

  • Présence tout au long des phases de conception, réalisation et réception.
  • Présence minimale d'une visite mensuelle sur chantier en complément des réunions de chantier.
  • Travaux conduits selon les prescriptions techniques et les délais définis dans le cahier des clauses techniques générales.

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