Contrôle technique du patrimoine bâti
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu des missions de contrôle technique
Description générale
Missions de contrôle technique pluridisciplinaires visant la vérification de la solidité, de la sécurité des personnes et de la conformité technique des ouvrages et installations, selon les règles de la profession et la NF P 03-100.
Missions de base
- Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (code L).
- Vérification des conditions de sécurité des personnes dans les constructions (code S) pour les catégories SH, STI, SEI.
Missions complémentaires et spécifiques
- Missions complémentaires typiques : HYS (hygiène/santé), ENV (environnement), PSE (séisme), P1 (éléments non indissociés), LE (existants), Av (stabilité ouvrages voisins), PHh/PHa (acoustique), HAND (accessibilité), BRD (transport brancards), GTB, CO (coordination), F (fonctionnement installations), TH (performance thermique), etc.
- Missions spécifiques : procès-verbaux d'essais, vérification initiale des installations électriques, vérifications avant mise sous tension (CONSUEL), attestations parasismiques, attestations RE2020/ventilation, tests d'étanchéité intermédiaires et finaux, mesures acoustiques, attestations accessibilité.
Phases couvertes et livrables
- Phase conception : RICT (rapport initial de contrôle technique), études AVP et documents d'étude, avis techniques.
- Phase réalisation : visas des documents d'exécution, contrôles et rapports de visite de chantier, suivis techniques intermédiaires.
- Réception et après-chantier : RFCT (rapport final de contrôle technique), RVRAT (vérification après travaux pour ERP si applicable), comptes rendus d'essais, assistance pendant la période de parfait achèvement.
Aspects techniques complémentaires
- Vérifications et avis circonstanciés lors d'opérations de réhabilitation ou de programmation d'ouvrages existants.
- Possibilité d'examiner et d'émettre des avis sur l'utilisation de matériaux issus du réemploi.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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