Contrôle technique du patrimoine

Missions de base

• Examen de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (code L).
• Vérification de la sécurité des personnes (code S) et déclinaisons selon nature du bâtiment (SH, STI, SEI).

Missions complémentaires et spécifiques

• Prestations complémentaires listées et codifiées (ex. HYS, ENV, PSE, P1, LE, PHh, PHA, HAND, BRD, GTB, CO, F, TH, etc.).
• Missions particulières : vérifications électriques initiales (VIEL), contrôles CONSUEL avant mise sous tension, attestations parasismique et RE2020, tests d'étanchéité intermédiaires et finaux, mesures et attestations acoustiques, attestations accessibilité (HAND), interventions en programmation et réhabilitation, PV de récolement.

Phases et livrables

• Phase conception : rapports AVP/RAPV, Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT), échanges et avis sur les études.
• Phase réalisation : visa des documents d'exécution, rapports de visite de chantier réguliers, Rapports Finaux de Contrôle Technique (RFCT), RVRAT pour ERP si nécessaire, et bilans/attestations réglementaires après travaux.
• Suivi durant la période de parfait achèvement et assistance technique complémentaire si demandé.

Limites et conditions d'exécution

• Contrôles limités aux éléments visibles et accessibles ; pas de sondages destructifs ni de démontages pour investigations.
• Avis fondés sur documents et éléments accessibles ; exigences de signature/contresignature des avis techniques.
• Communication et échanges traités via procédures dématérialisées et outils de suivi prévus.

Modalités opérationnelles et facturation

• Prestations quantifiées et tarifées via un bordereau de prix unitaires (BPU) avec unité en heure et codes prestation.
• Prestations supplémentaires ou modificatives faites sur devis ou bordereau additionnel de prix unitaires et facturées selon conditions économiques en vigueur.

Documents attendus

• Rapports AVP, RICT, visas d'exécution, comptes rendus de visites, RFCT, attestations réglementaires, PV de récolement, et autres livrables codifiés selon les prestations demandées.