Contrôle technique des ouvrages et installations
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
4 juin 2026 à 14 hLocalisation
Départements 01,03,07,15,26,38,42,43,63,69,73,74Durée
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 800 000 €
Synthèse des missions de contrôle technique
Nature et références
- Prestations intellectuelles de contrôle technique conformes à la norme NF P 03‑100 et au CCTG‑CT.
- Missions de base (obligatoires) : Mission L (solidité) et Mission S (sécurité des personnes) ; missions complémentaires possibles (PS, P1, F, PH, TH, Hand, Brd, LE, AV, GTB, ENV, HYS, PV, SSI, CRC, RNT, DEM, etc.).
Phasage et contenu des prestations
- Partie 1 — Conception : examen des documents de conception, rédaction d'un rapport initial de contrôle technique (délai type 3 semaines sauf indication contraire au bon de commande).
- Partie 2 — Consultation : analyse des offres et variantes, évaluation de conformité réglementaire, rédaction d'un rapport d'analyse (délai type 2 semaines), assistance rédaction questions aux candidats et participation aux réunions de mise au point.
- Partie 3 — Exécution et garantie de parfait achèvement (GPA) : visites de chantier et contrôles visuels, vérifications d'ouvrages et essais, rapports de visite réguliers (chaque visite fait l'objet d'un rapport remis sous 2 semaines sauf indication contraire), contrôles usine/carrière (au moins 1 visite par mois si fabrication concernée), assistance lors des opérations de réception (vérifications, essais, établissement du Rapport Final de Contrôle Technique et, si applicable, du Rapport de Vérification Réglementaire après Travaux) et suivi pendant la période de GPA (minimum 2 visites pendant l'année de GPA).
Livrables, formats et modalités
- Livrables systématiques : rapports (initial, d'analyse, visites, contrôles usine, rapport final, rapports GPA), attestations réglementaires (ex. attestation d'accessibilité, attestation de continuité radio) et procès‑verbaux d'essais.
- Remise : exemplaire papier (copies spécifiques au représentant du pouvoir adjudicateur et au maître d'œuvre) + exemplaire dématérialisé reproductible (clé USB / transmission électronique / GED si précisé). Documents en français, formats Word/Excel pour les documents dactylographiés.
Exigences opérationnelles et autonomie
- Fréquence minimale des visites de chantier : 2 fois par mois (sauf indications particulières au bon de commande). Visites d'usine/carrière : minimum 1 par mois si applicable.
- Droit d'accès permanent aux chantiers et de communication des documents utiles ; pouvoir d'alerte et saisine du maître d'ouvrage pour tout différend.
- Modalités tarifaires : facturation par prix unitaires inscrits au BPU ; les bons de commande fixent les quantités et montants à partir du BPU/DE.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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