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Contrôle technique des ouvrages électriques neufs
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 décembre 2025 à 11 hLocalisation
Loire‑Atlantique (44)Durée
12 mois (01/01/2026 – 31/12/2026), reconduction tacite possible jusqu'à 3 fois 1 an
Budget
Estimation: 824 000 €
Organisation des contrôles et livrables
Références et indépendance
- Contrôles réalisés conformément aux prescriptions réglementaires applicables aux réseaux publics d'électricité et aux arrêtés techniques (vérifications listées, contrôles par sondage, exemptions). Les prestations doivent être fournies par un organisme technique certifié et indépendant, avec une certification couvrant les ouvrages de réseaux publics d'électricité.
Contrôle sur dossier
- Examen documentaire des pièces transmises : fiche d'attestation de conformité, plans de récolement, mesures de mise à la terre, isolement, notes de calcul mécaniques, etc.
- Rédaction et transmission d'un certificat de conformité ou d'un rapport de non‑conformité pour chaque dossier examiné.
- Les examens peuvent être menés à distance sans déplacement systématique sauf nécessité justifiée.
Contrôle sur site
- Sélection d'un échantillon d'ouvrages pour vérification approfondie (au moins 5 % du linéaire des ouvrages non souterrains, borné à 2 km par ouvrage), organisation et réalisation de visites sur site, y compris pendant les travaux si nécessaire.
- Production d'un rapport détaillé par ouvrage visité et notification immédiate et écrite de toute non‑conformité constatée.
Prestations complémentaires et bilan
- Réalisation de contrôles complémentaires ponctuels sur demande via bons de commande spécifiques.
- Production d'un bilan statistique annuel, avec synthèse et analyses des non‑conformités et démonstration du respect du taux minimal de visites approfondies.
Organisation et sécurité
- Planification et coordination des visites avec les maîtres d'ouvrage et intervenants, répartition équitable des opérations inspectées.
- Respect des règles de sécurité sur site (risques chantier, circulation, risques électriques) et responsabilité des interventions.
Livrables et délais opérationnels
- Certificat de conformité ou rapport de non‑conformité par dossier transmis par voie dématérialisée.
- Rapport détaillé par visite sur site transmis par voie électronique.
- Délai de traitement standard prévu pour les contrôles documentaires et rapports en application des prescriptions (délais contractuels précisés dans les documents techniques).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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