Contrôle technique d'opération de logements sur instao.fr

Objet et périmètre

Contrôle technique des études et de l'exécution des travaux pour une opération de 27 logements LLS et 6 logements BRS.
Missions regroupées en missions de base (solidité, sécurité, accessibilité, environnement, équipements indissociables) et missions complémentaires (attestations spécifiques, vérifications DPE/RE2020, contrôles phoniques, contrôles d'alimentation en eau potable, etc.).

Missions de base (exemples)

Vérifications de la solidité et des équipements indissociables (rédaction de mémoires, avis techniques, contrôles documentaires).
Contrôles relatifs à la sécurité des personnes et des ouvrages (visites, vérifications des dispositions constructives).
Vérification de l'accessibilité (mission HAND) et des dispositions réglementaires afférentes.
Contrôles environnementaux et d'exploitation (missions ENV, F) liés à la performance énergétique et au dossier de suivi.

Missions complémentaires

Établissement d'attestations HAND et vérifications phoniques et thermiques demandées.
DPE et attestations RE2020 à produire aux étapes requises (DAACT, réception) et vérifications associées.
Vérifications complémentaires sur la performance énergétique et la conformité des adductions d'eau potable.

Phases et prestations attendues

Phase 1 — Contrôle de conception : examen du dossier sécurité/constructibilité, visite préliminaire, examen du programme et du rapport géotechnique, contrôle APD et participation technique.
Phase 2 — Contrôle des documents d'exécution : examen des pièces d'exécution et participation aux réunions techniques de mise au point.
Phase 3 — Contrôle sur chantier : visites de chantier (réunions et visites hors rendez-vous), vérifications in situ des dispositions des entreprises et contrôles documentaires d'avancement.
Phase 4 — Vérifications finales en vue de la réception : vérifications de la solidité, sécurité, DPE, isolation acoustique et thermique, rapports finaux et visites de levée des réserves.
Phase 5 — Période de garantie de parfait achèvement : interventions et suivi des levées de réserves pendant la période de garantie.

Livrables et modalités d'exécution

Rapports intermédiaires (dont rapport initial avant APD et version avant finalisation DCE), avis signés, comptes rendus de visites, attestations (DPE, RE2020, HAND, phoniques) et rapport final de réception.
Le contrôleur propose les essais qu'il juge nécessaires (à la charge du maître d'ouvrage) et signe les avis requis.

Contraintes techniques et normes

Prestations conformes aux spécifications techniques applicables et au cadre du contrôle technique.
Références environnementales : production d'attestations RE2020 et DPE selon les étapes prescrites.

Organisation opérationnelle

Dossier de consultation dématérialisé ; délais de remise et livrables à respecter.
Annexes précisant le temps d'intervention et la répartition des honoraires par phase ; préparation chantier estimée ~2 mois et durée prévisionnelle des travaux ~18 mois.

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