Contrôle technique d'infrastructures urbaines

Nantes Métropole
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Date limite
24 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Nantes Métropole
Durée
4 ans (à compter du 29/11/2026)
Budget
Non précisé

Synthèse des missions de contrôle technique

Objet général

  • Vérifications techniques et contrôles de conformité sur installations d'éclairage public, équipements de régulation du trafic et ouvrages d'art / ouvrages techniques.

Prestations principales communes

  • Contrôles de conception : examen des études (rapports géotechniques, DCE, schémas électriques, notes de calcul), participation aux réunions techniques, rédaction de rapports intermédiaires et rapport final d'étape.
  • Contrôles des documents d'exécution : vérification des plans d'exécution, des schémas unifilaires, des notes de calcul, et avis écrits sur la conformité des documents d'exécution.
  • Contrôles sur chantier : inspections programmées et hors rendez‑vous, vérification des dispositions constructeurs, essais et prélèvements si nécessaire, production de rapports par acte.
  • Contrôles de réception : vérifications finales, réalisation de procès‑verbaux d'essais, rapport final de contrôle technique, assistance aux commissions de sécurité et levées de réserves.
  • Interventions post‑réception : interventions pendant la période de parfait achèvement, garantie décennale et interventions spécifiques sur demande.

Livrables et formats attendus

  • Rapports détaillés (un rapport par ouvrage/installation), mémoire argumenté, schémas et illustrations, annexes avec fichiers de données exploitables ; résumé non technique inclus.
  • Formats numériques (PDF) et exemplaires papier si exigés ; codification des fichiers selon règles fournies.

Contraintes techniques et moyens

  • Respect des normes et textes applicables (décret n°99-443, articles L111-23 à L111-26 CCH, NFP 03-100 pour ouvrages d'art, NFC, NF EN, EN 13201, guides techniques, etc.).
  • Exigences de matériel de mesure adaptés : isolamètre, telluromètre, multimètre, appareils de test de déclenchement, capteurs photométriques et de déplacement, systèmes chronométriques, équipement d'essai de stabilité/chargement.
  • Obligation d'agrément ministériel pour les personnes assurant le contrôle technique (conformité aux exigences de compétence et d'agrément).

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Fourniture électronique des exemples de rapports selon le cadre du DCE ; certains documents doivent être fournis en format modifiable si spécifié. Un exemple par type de contrôle demandé.

Produits à fournir

  • Exemple de rapport par type de contrôle (électrique, photométrique, structure, réception, essais)
    x1 par type de contrôle

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