Contrôle technique d'un ensemble immobilier

Tranches et prestations associées

• TF (phase initiale) : reconnaissance du site et du sol, réunions de lancement, examen des études de maîtrise d'œuvre et avis techniques nécessaires pour l'instruction du dossier de permis de construire.
• TO001 (conception) : examen détaillé des niveaux de conception (APD/PRO/DCE) pour environ 7 bâtiments, avis techniques, vérifications structurelles et des interfaces techniques, intégration des aménagements et stationnements.
• TO002 (exécution) : contrôles pendant l'exécution incluant vérifications de conformité des ouvrages, suivi chantier, vérification des opérations préalables à la réception, et assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Livrables et formats

• Rapports et avis à produire à chaque jalon de conception (APS, APD, PRO, DCE) et pendant l'exécution (rapports de suivi chantier, comptes rendus de visites, récapitulatifs de fin d'intervention, avis pour commissions).
• Exigences de traçabilité, formatage et transmission des livrables : formats numériques (et papier lorsque requis), diffusion aux acteurs de la conduite d'opération, conservation et archivage des documents.

Obligations opérationnelles

• Présence minimale et visites régulières sur chantier selon planning d'exécution ; participation aux commissions et réunions de coordination.
• Exigences de contrôle et de vérification des documents fournis par la maîtrise d'œuvre et les entreprises ; délivrance d'attestations et avis conformes à la réglementation applicable.

Transferts et propriété intellectuelle

• Acceptation contractuelle de transferts de tranche vers une structure d'opération (SCCV) sans modification de l'économie générale du contrat.
• Cession/garantie des droits de propriété intellectuelle sur les résultats et images nécessaires à l'exploitation et à la communication des opérations.

Aspects complémentaires

• Application d'une nomenclature CPV relative au contrôle technique des bâtiments.
• Possibilité de prestations complémentaires identifiées en annexe financière (tests spécifiques, diagnostics complémentaires), facturation et modalités précisées en annexe.