Contrôle technique et diagnostics de sécurité du patrimoine de transports

Objectif général

Vérifier la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes pour ouvrages de transport, via examens documentaires, contrôles en phase chantier et vérifications en réception.

Phases et prestations principales

Phase conception : examen des documents de conception (plans, études de sols, notes de calcul, dossiers PRO/DCE, notices de sécurité), vérification de conformité normative, et établissement d’un Rapport Initial de Contrôle Technique.
Phase réalisation : examen des documents d’exécution et des preuves de vérifications techniques, visites de chantier pour vérification physique de la conformité aux plans et règles de l’art, participation aux réunions techniques, production de rapports intermédiaires.
Phase réception / garanties : assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement, rédaction de procès-verbaux finaux, bilan des réserves, remise du rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) et délivrance d’attestations de solidité si applicables.

Missions complémentaires et spécialisées

Interventions ponctuelles sur des missions spécifiques : solidité des ouvrages indissociables (L), éléments dissociables (LP), sécurité des personnes en ERP/IGH (SEI) et hors ERP/IGH (STI), sécurité sismique (PS), isolation acoustique (Pha), isolation thermique et économies d’énergie (Th), accessibilité PMR (Hand), fonctionnement des installations (F), solidité des existants (LE), stabilité des avoisinants (Av), hygiène et santé (HYSa), coordination entre contrôleurs (CO), récolements (PV), diagnostics divers (VIEL, DIAG, CONSUEL, ATEX, etc.). Ces missions complémentaires sont facturées sur devis détaillé.

Conditions d’exercice et exigences techniques

Respect des obligations d’indépendance et des règles déontologiques applicables au contrôle technique, conformité au référentiel NF P 03-100 et aux textes réglementaires et normatifs applicables (DTU, normes, avis techniques, DTA, etc.).
Personnel habilité (habilitations électriques, formations amiante si nécessaire, plan de prévention) et procédures de sécurité adaptées pour interventions en environnement d’exploitation.

Livrables et formats

Rapports, procès-verbaux et notes techniques structurés, formats attendus : PDF/DOCX/DWG; PAQ attendu précisant organisation et traçabilité; présentation des observations, calculs et préconisations, suivi des levées de réserves.

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