Contrôle technique et diagnostics du patrimoine bâti
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions normalisées de contrôle technique
Missions structurelles et de sûreté
- Réalisation des missions L, LP et S (avec variantes SH, SEI, STI) couvrant la prévention des aléas techniques (fondations, ossature, clos/couvert, réseaux), la vérification des éléments dissociables et la sécurité des personnes selon destination des bâtiments.
Missions complémentaires et spécialisées
- Réalisation, sur besoin, des prestations listées B.1 à B.16 : parasismique, isolation acoustique (habitation / hors habitation), performance énergétique, accessibilité et circulation des brancards, fonctionnement des installations (eau, assainissement, chauffage, VMC, électricité, ascenseurs), solidité des existants, stabilité des avoisinants, installations classées, GTB, hygiène & santé, récolement des procès‑verbaux d’essais, etc.
- Prestations d’accompagnement forfaitaires : participation concours, analyses de projet, missions spécifiques VIEL/CONSUEL, vacations à la journée/demi‑journée/2h.
Diagnostics, contrôles et essais spécifiques
- Réalisation et mise à jour de carnets de santé techniques des bâtiments, diagnostics d’accessibilité et production d’attestations réglementaires.
- Repérage plomb (CREP) et amiante (repérage étendu, DTA/DAPP) avec prélèvements et analyses en laboratoire accrédité, traçabilité des prélèvements et restitution documentaire numérique et papier.
- Diagnostics amiante/HAP sur enrobés avec carottages conditionnés et analyses COFRAC ; réalisation d’essais et démarches DAC/DICT si interventions sur voirie.
- DPE pour ERP par diagnostiqueur certifié et essai de perméabilité à l’air par opérateurs qualifiés.
- Campagnes de surveillance de la qualité de l’air intérieur (formaldéhyde, benzène, CO2) conduites par laboratoires accrédités, tarification au poste/volume selon barème.
- Diagnostics immobiliers pré-vente (CREP, amiante, gaz, électricité, parasites, mesurages, audits énergétiques, état des risques) avec qualifications adaptées.
Modalités d’exécution et livrables
- Indépendance d’exécution par intervenants agréés et qualification minimale exigée pour fonctions clés.
- Livrables papier et numériques (rapports, fiches d’avis, DTA/DAPP, carnets de santé, fichiers cartographiques DWG/DXF, tableurs de structuration) fournis selon format et nombre précisés contractuellement.
- Rapports de chantier, comptes‑rendus et reportages photo structurés par bâtiment/niveau/local.
- Modalités de chiffrage en prix unitaires et taux (%), facturation des prestations spécifiques (vacations, prélèvements, analyses, carottages, dosimètres, mise à disposition d’engins) sur lignes dédiées du bordereau de prix.
Exigences sur les intervenants
- Nomination de personnes clés dans l’offre (responsable contrôle opération, spécialistes amiante/plomb/DPE, etc.).
- Certifications et accréditations minimales exigées selon type de prestation (agrément ministériel contrôleur technique, accréditations COFRAC, Qualibat 8711/8721, OPQIBI/OPQIBI 1907 ou équivalents, CDIAG5, qualifications DPE, etc.).
Contraintes techniques exemplaires
- Campagnes radon en saison requise avec nombre minimal de dosimètres par surface et procédures d’implantation.
- Traçabilité stricte des prélèvements amiante et double conditionnement pour carottages d’enrobés.
- Analyses et mesures effectuées par organismes accrédités COFRAC selon référentiels applicables.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.