Contrôle technique du dépôt bus et aire de covoiturage

Syndicat Mixte des Transports du Douaisis
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 mai 2026 à 14 h
Localisation
Lambres-Lez-Douai (59)
Durée
36 mois (études et travaux), année de parfait achèvement en sus
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Cadre et références

  • Mission de contrôle technique conforme à la NF P 03-100 (missions L et S) et aux prescriptions techniques générales applicables.

Phases et prestations opérationnelles

  • Phase études : vérification des pièces APS/APD, participation aux demandes de permis et avis préalables, contrôle des pièces PRO/DCE, examen des pièces contractuelles des marchés de travaux.
  • Phase travaux : contrôle des documents d’exécution, vérifications en ateliers si nécessaire, visites régulières de chantier, tenue de rapports de visite et procès-verbaux, coordination avec maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprises, supervision des essais et contrôles.
  • Réception et parfait achèvement : assistance à la levée des réserves, participation aux commissions de sécurité et d’accessibilité, établissement et mise à jour du rapport final, remise des attestations réglementaires.
  • Garantie de parfait achèvement : interventions ponctuelles et suivi des corrections pendant la période de garantie.

Contrôles et vérifications spécifiques

  • Vérification des installations électriques HTA/BT, contrôle initial des installations électriques (VIE), constitution des pièces nécessaires au Consuel.
  • Contrôles des réseaux d’alimentation des bornes IRVE et vérification de leur conformité technique.
  • Vérification de la conformité aux règles incendie, sécurité (systèmes de sécurité incendie) et obligations ICPE le cas échéant.
  • Attestation thermique de fin de travaux et attestation d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
  • Analyse et contrôle des zones à risques : maintenance, remisage, stockage de matières dangereuses et installations de fluides.

Organisation, moyens et livrables

  • Attribution de chargés d’affaires et intervenants dédiés (CV demandés) et engagement de disponibilité.
  • Planning des études et des visites de chantier, décomposition des temps et postes par phase (DPGF) avec présentation des prestations forfaitaires par phase.
  • Livrables : avis et rapports intermédiaires, rapports de visite et PV d’essais, rapports finaux, attestations (Consuel, thermique, accessibilité) et documents d’assistance pour réception et levée de réserves.

Sous-traitance et modalités contractuelles

  • Possibilité de sous-traitance sous conditions d’agrément et paiement direct selon CCAP ; décomposition forfaitaire des prestations et structure tarifaire par phase (sans valeurs chiffrées dans les documents fournis).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de chantier prévues pendant la phase travaux avec rapport de visite pour chaque intervention; présence aux réunions de chantier (au moins mensuelle) ; visites inopinées possibles.

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