Contrôle technique et coordination SPS pour opérations de construction et de réhabilitation

TROYES AUBE HABITAT
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Aube (10)
Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible 3 fois un an (échéance ultime 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique (lot 1)

Objectif général

  • Réalisation de missions de contrôle technique couvrant la solidité des ouvrages et éléments indissociables (fondations, ossature, clos‑couvert, équipements indissociables, VRD hors couches d'usure, etc.).

Phasage et livrables principaux

  • Conception : examen APS, examen APD, examen PRO et remise du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT). Participation aux réunions de conception.
  • Dossier d'exécution : vérification des dossiers d'exécution fournis par les entreprises et délivrance d'avis techniques.
  • Phase chantier : visites de chantier, contrôles de la réalisation des ouvrages et équipements, examen des documents de vérification fournis par les constructeurs, comptes‑rendus de visite (remise dans les délais contractuels).
  • Réception et post‑réception : vérifications finales, remise du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) / RVRAT et des attestations requises (ex. accessibilité HAND, acoustique, thermique), assistance pendant la période de parfait achèvement.
  • Missions complémentaires possibles : missions optionnelles (ex. P1, PS, LE, PV d'essais, DPE, vérification initiale des installations électriques, etc.) facturées selon bordereau ou prix unitaires.

Contraintes techniques et obligations

  • Exécution des prestations conformément au décret applicable au contrôle technique et à la norme NF P 03‑100.
  • Désignation et disponibilité d'un responsable technique habilité à signer les avis ; production et maintien des agréments ministériels requis (articles L.125‑1 et R.125‑1 à R.125‑21 du Code de la construction et de l'habitation).
  • Respect des délais indicatifs de remise des livrables pour chaque phase et tenue de comptes‑rendus opérationnels.

Modalités de facturation

  • Forme des marchés subséquents : prix forfaitaires (DPGF) pour prestations standards et prix unitaires au BPU pour prestations non comprises dans le forfait.

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