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Contrôle technique et coordination SPS pour opérations de construction et de réhabilitation
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 novembre 2025 à 16 hLocalisation
Aube (10)Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible 3 fois un an (échéance ultime 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Mission de contrôle technique (lot 1)
Objectif général
- Réalisation de missions de contrôle technique couvrant la solidité des ouvrages et éléments indissociables (fondations, ossature, clos‑couvert, équipements indissociables, VRD hors couches d'usure, etc.).
Phasage et livrables principaux
- Conception : examen APS, examen APD, examen PRO et remise du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT). Participation aux réunions de conception.
- Dossier d'exécution : vérification des dossiers d'exécution fournis par les entreprises et délivrance d'avis techniques.
- Phase chantier : visites de chantier, contrôles de la réalisation des ouvrages et équipements, examen des documents de vérification fournis par les constructeurs, comptes‑rendus de visite (remise dans les délais contractuels).
- Réception et post‑réception : vérifications finales, remise du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) / RVRAT et des attestations requises (ex. accessibilité HAND, acoustique, thermique), assistance pendant la période de parfait achèvement.
- Missions complémentaires possibles : missions optionnelles (ex. P1, PS, LE, PV d'essais, DPE, vérification initiale des installations électriques, etc.) facturées selon bordereau ou prix unitaires.
Contraintes techniques et obligations
- Exécution des prestations conformément au décret applicable au contrôle technique et à la norme NF P 03‑100.
- Désignation et disponibilité d'un responsable technique habilité à signer les avis ; production et maintien des agréments ministériels requis (articles L.125‑1 et R.125‑1 à R.125‑21 du Code de la construction et de l'habitation).
- Respect des délais indicatifs de remise des livrables pour chaque phase et tenue de comptes‑rendus opérationnels.
Modalités de facturation
- Forme des marchés subséquents : prix forfaitaires (DPGF) pour prestations standards et prix unitaires au BPU pour prestations non comprises dans le forfait.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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