Contrôle technique et coordination SPS

Syndicat Départemental d'Energie 35
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Romagné (35)
Durée
Rapports et délais opératoires : APS 7 j, APD 30 j, avis PRO/DCE 15 j ; documents entreprises 10 j ; visites chantier régulières selon phasage ; OPR 10 j
Budget
Max: 40 000 €

Mission de contrôle technique

Périmètre fonctionnel

  • Mission de contrôle technique couvrant les missions de base (missions L et S) à partir de la phase APS et pour les phases de conception et d'exécution.
  • Missions complémentaires exigées pour la rénovation : F (fonctionnement), LP (vérifications complémentaires solidité/sécurité), SEI (sécurité personnes ERP/tertiaire), VIEL (installations électriques), Th (isolation/économie d'énergie), Hand / HDCA (accessibilité/attestation), LE (solidité des existants).

Prestations et livrables

  • Examen des documents de conception (APS, APD, éventuellement PRO/DCE selon tranche) et production de rapports écrits.
  • Examen des pièces d'exécution et des documents fournis par les entreprises, visites de chantier systématiques, fiches d'examen et comptes rendus de visite, fiches d'examen des ouvrages et équipements.
  • Opérations préalables à la réception (OPR) et rapport final de contrôle technique (RFCT). Interventions et rapports en période de parfait achèvement si requis.
  • Livrables fournis sous forme dématérialisée (rapports, fiches, comptes rendus, RFCT).

Contraintes techniques et exigences

  • Contrôle réalisé conformément à la norme NF P 03-100 (édition 2021) et aux normes techniques en vigueur.
  • Le contrôleur doit être titulaire des agréments applicables et le nom du contrôleur désigné est exigé dans l'annexe prix (DPGF).
  • Les avis d'exécution doivent être signés/contresignés par le responsable du contrôle (personne physique désignée).
  • Le contrôleur signale tout document manquant, peut recommander des essais supplémentaires (à la charge du maître d'ouvrage si décidés) et contrôle la qualité des produits, y compris signature d'essais lorsque nécessaire.

Modalités d'organisation

  • Participation aux réunions de phase (préparatoire, restitution APS/APD, réunions de chantier, OPR). Coordination et échanges avec maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée et entreprises.
  • Toute prolongation de planning doit être chiffrée selon la DPGF.

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