Contrôle technique et coordination SPS
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Périmètre et objectifs
- Coordination des prévention et mise en œuvre des principes généraux de prévention pour la conception et l'exécution, prévention des risques liés aux co‑activités et planification des mesures de sécurité pendant toutes les phases (conception, préparation, réalisation, achèvement).
Phases et prestations détaillées
- Conception : analyse des dossiers APS/APD/PRO, visites préalables, élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) et préconisations SPS, tenue du registre‑journal de coordination.
- DCE : vérification de l'intégration des prescriptions SPS dans les pièces contractuelles et harmonisation PGC/pièces marchés.
- Préparation et exécution des travaux : réception et vérification des PPSPS des entreprises, inspections communes préalables, visites périodiques et inopinées (présence minimale : au moins une réunion de chantier toutes les 2 semaines), tenue et mise à jour du registre‑journal, pouvoir d'arrêt en cas de risque grave et immédiat.
- Achèvement / DIUO : finalisation et remise du DIUO complet, remise et conservation des registres et PGC actualisé pour archivage.
Livrables et formats
- Registre‑journal, PGC actualisé, PPSPS vérifiés, comptes‑rendus d'inspections et procès‑verbaux (tous fournis en PDF numérique).
Contraintes opérationnelles et réactivité
- Transmission rapide des constats et observations (ex. transmission des constats majeurs sous 24–48 h), délai courts pour réponse à ordres de service et pour remise de devis (ex. 8 jours ouvrés pour devis sur demande).
Modalités de rémunération et exécution
- Rémunération via bordereau de pourcentages et prix unitaires ; tenue et archivage des documents exigés, accès au site et aux documents d'étude pour rendre avis et effectuer les missions.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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