Contrôle technique et coordination sécurité‑santé sur instao.fr

Objet et périmètre

Mission de contrôle technique couvrant phases études et exécution, avec suivi jusqu'à la fin de la Garantie de Parfaite Achèvement (GPA).

Phases et livrables obligatoires

Phase études : rapports APS, APD, DAT initiale et mise à jour, rapport initial RICT pour PRO, chacun avec délai de remise contractuel (réponse en semaines à compter de la transmission des dossiers).
Phase travaux : avis sur documents d'exécution, avis sur chantier suite aux visites, pré-rapport final, rapport post‑OPR (RVRAT), attestations d'accessibilité et rapport final ; DOE / dossier de réception selon les échéances définies.

Formats, délais et modalités de transmission

Transmission prioritairement dématérialisée (PDF) aux destinataires indiqués ; un exemplaire papier exigé uniquement pour les rapports finaux et attestations finales.
Tous les rapports doivent comporter référence opération, nature de la mission, origine et date du document, et liste des destinataires.

Contraintes techniques et organisationnelles

Respect strict des délais contractuels pour chaque livrable ; tous frais (déplacements, reprographie, secrétariat, assurance) inclus dans l'offre.
Obligation de confidentialité et de fourniture/actualisation des attestations d'assurance.
Désignation nominative du chargé d'affaires et des collaborateurs ; tout remplaçant soumis à agrément. Sous‑traitance possible mais soumise à agrément préalable.
Modalités de révision de la rémunération prévues en cas de modification importante de la durée (révision par avenant si cas prévus).

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