Contrôle technique et coordination sécurité‑santé

GHT Lot et Garonne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Pont‑du‑Casse (47)
Durée
Durée jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ; opérations prévisionnelles : relogement UFERDOCH 32 mois, Opération 1 56 mois
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Champ d'intervention

  • Vérifications réglementaires et techniques sur l'ensemble des ouvrages et équipements indissociables et dissociables (fondations, gros œuvre, structure, éléments d'équipement, installations techniques, installations électriques, photovoltaïques, SSI, ascenseurs, etc.).
  • Missions de base (codes L, LE, LP, SEI) et missions complémentaires (accessibilité Hand, isolation thermique Th, contrôles parasismiques Pha/P1/PS/PSE, PV essais, VIEL, CONSUEL, vérifications installations techniques F, attestations finales).

Phases et prestations

  • Examens écrits des dossiers d'études (APS/AVP/APD/PRO/DCE/PC) avec avis motivés et formulation de réserves techniques.
  • Phase préparation/exécution : contrôles documents d'exécution, visites de chantier (réunions et visites inopinées), constats, rédaction de comptes‑rendus et rapports intermédiaires.
  • Réalisations de rapports finaux et RVRAT, émissions d'attestations réglementaires (Att‑Hand, Att‑Th, Att‑PS, VIEL, etc.).
  • Suivi de la levée des réserves et intervention pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) jusqu'à la levée de la dernière réserve.

Livrables et fréquence

  • Avis écrits sur dossiers d'études (délais contractuels standards précisés) ; rapports RICT/RICT mis à jour.
  • Réunions de chantier : au minimum 2 réunions par mois avec comptes rendus transmis sous délai contractuel.
  • Visites inopinées : au minimum une tous les 15 jours hors réunions ; comptes rendus transmis sous délai contractuel.
  • Déplacements urgents : intervention sous délai court avec compte rendu accéléré.
  • Rapports finaux et attestations : remise selon échéances contractuelles.

Contraintes et obligations

  • Respect strict des contenus et périmètres définis par le CCTG (contrôle technique) et des codes mission applicables.
  • Réactivité sur avenants et travaux supplémentaires (avis écrits en délais courts). Pénalités prévues en cas de retard ou d'absences aux réunions.
  • Vérifications également sur éléments extérieurs et appareillages facilitant l'exploitation (portes automatiques, portails, commandes d'accès, etc.).

Modalités administratives et facturation

  • Prestation rémunérée en prix global forfaitaire réparti par phases (conception, préparation, exécution, GPA) avec acomptes périodiques.
  • Révision mensuelle indexée selon l'indice ING base 2010.
  • Annexes attendues : tableaux de répartition des heures par catégorie (spécialiste/ingénieur/technicien) à compléter par le candidat.

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