Contrôle technique et coordination sécurité‑santé

Objets principaux

• Vérification de la conformité aux règles de l'art et prévention des aléas techniques affectant la solidité et la sécurité des ouvrages (application de la section 7 du code de la construction et de l'habitation).

Phases et prestations détaillées

• Examen des dossiers de conception et d'exécution à chaque phase (faisabilité / esquisse, APS, APD, PRO, EXE) : examen des documents, relevé de non‑conformités, rédaction de rapports d'examen (rapport initial, rapports d'avancement, rapport final).
• Visites et contrôles sur chantier pendant la réalisation et pendant la période de garantie : observations, rédaction d'avis techniques, comptes‑rendus et reporting.
• Missions spécialisées facturables selon BPU/DQE : solidité des ouvrages (Mission L), sécurité des personnes (Mission S), sécurité parasismique (Mission PS), solidité des existants (Mission LE), stabilité des avoisinants (Mission AV), solidité des équipements (Mission P1), fonctionnement des installations (Mission F), isolation thermique (Ph/Th), accessibilité (Hand), environnement (ENV), vérification initiale électrique (VIE), réemploi (REM), ainsi que délivrance d'attestations spécifiques (CONSUEL, attestations sismique/solidité/accessibilité).

Exigences d'aptitude et livrables

• Intervenant titulaire de l'agrément ministériel requis (article R.111‑29 CCH).
• Remise de rapports écrits pour chaque examen et visite selon les délais contractuels.
• Gestion des interventions d'urgence : procédure de réponse rapide (intervention dans l'heure en cas de danger identifié).
• Justificatifs d'assurance responsabilité civile professionnelle à fournir.

Modalités contractuelles et facturation

• Accord‑cadre à bons de commande, prix unitaires à renseigner dans le BPU/DQE ; marchés subséquents pouvant être forfaitaires ou unitaires.
• BPU/DQE fourni comme base de quantification indicative (simulation chantier 7 mois, 780 m²) ; unités en heures et forfaits à renseigner.

Qualité et conformité

• Respect des délais d'avis fixés au CCAP (ex. : 10–15 jours selon phase pour études, délais d'intervention d'urgence, 15 jours pour certaines attestations post‑OPR).
• Pénalités prévues pour retard, absence aux réunions et documents non conformes (montants définis au CCAP).