Contrôle technique et coordination sécurité de restructuration de cuisine

Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Saint-Jean-de-Maurienne (73)
Durée
Phase conception : 10 mois ; phase travaux : 10 mois ; intervention du contrôle technique du dépôt de notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique (mission L + S selon NFP 03-100)

Périmètre et missions

  • Vérification de la solidité des ouvrages (LP) et sécurité des personnes pour ERP (SEI).
  • Prestations complémentaires normées : vérification sismique et attestations (PS), solidité des éléments d'équipement dissociables (P1), fonctionnement des installations techniques (F), isolation thermique et validation études énergie (Th), accessibilité PMR (Hand), vérification des existants (LE), stabilité des ouvrages avoisinants (Av).

Phases, livrables et délais

  • Conception (durée prévisionnelle 10 mois) : examen des dossiers DIAG/ESQ, APS/APD/AVP, PRO, DCE ; avis sur études en 2 semaines ; rapport initial 2 semaines après PRO et mise à jour 1 semaine après DCE ; participation minimale : au moins 1 réunion de revue de projet par mois.
  • Études d'exécution (EXE) : avis sur EXE en 2 semaines ; participation aux réunions EXE ; avis remis sous 3 jours ouvrés après réunions techniques.
  • Travaux (durée prévisionnelle 10 mois) : visites de chantier au moins une fois par semaine ; participation aux réunions de chantier (au minimum une réunion sur deux) et à toutes les réunions mensuelles organisées par le maître d'ouvrage ; visites inopinées avec comptes‑rendus d'observations rendus sous 1 semaine ; synthèse des avis défavorables/suspendus mensuelle (remise 1 semaine avant réunion mensuelle).
  • OPR et réception : production des rapports finaux (Rapport Final CT, RVRAT, attestations HAND, attestations sismiques si applicable, Rapport VIEL, etc.), fourniture concomitante aux opérations de réception et 3 semaines avant la visite de la commission de sécurité ; participation aux OPR et constat de levée de réserves.
  • Année de parfait achèvement : avis sur désordres/sinistres sous 2 semaines ; examen des travaux d'entretien sous 2 semaines.

Conditions d'exécution et exigences

  • Désignation dès l'offre d'un Responsable Technique et d'un suppléant qualifiés et habilités à signer les avis ; maintien de ces personnes pendant toute la durée de la mission ; remplacement possible sous conditions (présentation CV et attestation, acceptation en 7 jours).
  • Obligation de signaler documents manquants et de recommander essais si nécessaire (coûts à la charge du maître d'ouvrage/tiers) ; avis signés par le Responsable Technique.
  • Dépôt et retrait des documents sur plateforme documentaire en PDF.

Livrables formels

  • Rapports (initial, intermédiaires, finaux), comptes‑rendus d'observations suite aux visites, PV de validation EXE, synthèses mensuelles d'avis défavorables, attestations HAND, attestations sismiques, Rapport VIEL, Rapport de Vérification Règlementaire Après Travaux.

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