Contrôle technique et coordination sécurité pour restructuration

Communauté de Communes Maine Saosnois
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 17 h
Localisation
Marolles‑les‑Braults (72)
Durée
4 mois (Préparation 1 mois, Travaux 3 mois)
Budget
Non précisé

Coordination Sécurité‑Santé (coordonnateur SPS)

Objet et rôle : Coordination sécurité et protection de la santé couvrant les phases conception et réalisation : prévention des risques liés aux interventions, élaboration et mise à jour des documents de coordination, et pouvoir d'intervention en cas de danger grave et imminent.

Phases et prestations détaillées :

  • Phase conception : examen des projets de maîtrise d'œuvre et des dossiers d'études ; participation à la rédaction de la déclaration préalable ; constitution et mise en place du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ; élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) ; ouverture et tenue du registre‑journal de coordination (R.J.C.) ; définition des dispositions d'accès et des protections collectives.
  • Phase réalisation : tenue à jour du R.J.C., organisation et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) dans le PGC, analyse des offres au regard de la démarche sécurité, suivi et adaptation du PGC et DIUO, communication des PPSPS, inspection conjointe avant interventions d'entreprises, participation aux réunions de coordination et aux opérations préalables à la réception, remise du DIUO finalisé.

Pouvoirs concrets et obligations : consignation systématique des violations et des arrêts éventuels, pouvoir d'arrêter tout ou partie du chantier en cas de danger grave et imminent, consignation des mesures et des reprises dans le R.J.C., intervention « aussi souvent que nécessaire », production et diffusion des livrables documentés (rapports, registre, PGC, DIUO).

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