Contrôle technique et coordination sécurité pour restructuration

Communauté de Communes Maine Saosnois
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 17 h
Localisation
Marolles‑les‑Braults (72)
Durée
4 mois (Préparation 1 mois, Travaux 3 mois)
Budget
Non précisé

Contrôle technique (mission S et VIEL)

Objet et périmètre : Mission de contrôle technique axée sur la sécurité des personnes (protection contre les risques d'incendie et de panique, desserte, cloisonnement, dégagements, moyens de secours, alarmes, désenfumage naturel) et vérification des installations électriques (courants forts) et, le cas échéant, des installations de gaz et d'hydrocarbures liquéfiés. Devoir de conseil sur la solidité des ouvrages et la sécurité.

Phases et prestations détaillées :

  • Examen des documents de conception : analyse de la notice de sécurité ERP, des rapports d'étude de sols, des avant‑projets (sommaire et définitif) et des documents techniques en vue d'un rapport initial ; participation aux réunions de mise au point technique.
  • Examen des documents d'exécution : examen des documents relatifs aux ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle ; participation aux réunions de mise au point technique.
  • Contrôles sur chantier : examen des comptes‑rendus et documents de vérification fournis par les constructeurs ; inspections visuelles ponctuelles des ouvrages et éléments d'équipement visibles et accessibles ; participation à la première réunion de chantier, aux OPR et aux convocations pertinentes.
  • Phase préalable à la réception : établissement d'un rapport final de contrôle technique (RFCT) détaillant observations et réserves à lever ; assistance éventuelle lors de la commission de sécurité.
  • Garantie de parfait achèvement : examen des ouvrages et éléments d'équipement durant la période de parfait achèvement et interventions sur sollicitation pour vérification des levées de réserves.

Livrables attendus : rapport préliminaire adapté, rapport final (RFCT) listant observations et levées, rapports d'avis (favorables/défavorables/suspendus), comptes‑rendus de réunions et participation aux OPR, consignation des avis dans la documentation chantier.

Contraintes et limites : interventions par examen visuel uniquement ; pas d'essais, d'analyses en laboratoire, de sondages destructifs, de visites en usine ni d'investigations systématiques ; examen limité aux parties visibles et accessibles au moment de l'intervention.

Responsabilités et obligations pratiques : obligation de produire des rapports circonstanciés, présence systématique à la réunion de lancement et aux OPR, possibilité de demander des documents complémentaires et d'émettre des avis (favorables, défavorables ou suspendus).

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