Contrôle technique et coordination sécurité pour réhabilitation de logements

Périmètre et missions principales

• Contrôle technique visant la contribution à la prévention des risques relatifs à la solidité des ouvrages (mission L) et à la sécurité des personnes dans les constructions (mission S).
• Missions complémentaires à assurer : examen de la solidité des existants (LE), isolation thermique et conformité réglementaire avec attestation finale (THh/ATT THh), sécurité parasismique (PS), accessibilité personnes handicapées avec attestation finale (Hand/ATT Hand), fonctionnement des installations techniques (F), et récolement des procès-verbaux d'essais et vérifications (PV).

Phases et livrables (exemples et délais contractuels à respecter)

• Examen des documents de conception : examen des diagnostics et études (DIA, APS, APD, PRO, études de sol, notices de sécurité, rapports d'études) et production d'un rapport initial de contrôle technique (avis diagnostics/APS/APD/PRO : 10 jours ouvrés ; rapport initial sur PRO : 15 jours ouvrés).
• Examen des documents d'exécution : contrôle des pièces d'exécution relevant du périmètre et additif au rapport initial (additif : 10 jours ouvrés ; avis sur documents d'exécution : 5 jours ouvrés).
• Suivi sur chantier : visites ponctuelles, examen visuel des ouvrages/équipements, participation aux réunions, émission d'avis suite à visite (2 jours ouvrés après visite).
• Phase préalable à la réception et garantie : rapport final de contrôle (10 jours ouvrés avant opérations préalables à la réception) ; examens et rapports en période de parfait achèvement (10 jours ouvrés à compter de la dernière réserve).
• Autres livrables : rapports intermédiaires, attestations finales (ATT THh, ATT Hand), additifs et procès-verbaux conformément aux missions complémentaires.