Contrôle technique et coordination sécurité pour réhabilitation

Périmètre de la mission

Coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 pour phases conception et réalisation : mission d'assistance en application des principes généraux de prévention (art. L.4121‑2 du Code du travail).
Pouvoir d'intervention immédiat en cas de danger imminent et grave, avec obligation de rendre compte dans un délai de 2 jours.

Phases et livrables attendus

Phase conception : analyse des pièces et études, avis écrits, élaboration et remise de documents obligatoires : Plan Général de Coordination (PGC), Dossier harmonisé d'organisation des livraisons (DHOL), SCALP (sécurisation circulations et accès), METAH (mutualisation équipements et accès en hauteur), DIUO, validation DICT, comptes‑rendus et tenue du registre journal.
Phase réalisation : inspection préalable aux PPSPS, organisation de la coordination entre entreprises, tenue et mise à jour du PGC/DHOL/SCALP/METAH/DIUO, limitation des accès chantier, organisation des premiers secours, inspections conjointes, mise à jour de registres et comptes‑rendus.
Garantie de parfait achèvement : adaptation des documents (PGC...) et comptes‑rendus pendant la période de GPA.

Fréquences et quantités (extrait DPGF)

Visites planifiées et participations réunions de chantier : 60 unités.
Visites inopinées : 30 unités.
Visites du site (post‑attribution) : 3 unités.
Réunions de suivi MOA : 3 unités ; visites commission sécurité et attestations : forfait 1 ; visite de fin de délai de parfait achèvement : 1 unité.

Prérogatives, délais et remplacements

Autorité pour prendre des mesures d'urgence immédiates ; pour mesures ayant incidence financière au‑delà des marchés, transmission écrite et chiffrée au maître d'ouvrage et à la MOE ; possibilité de faire engager les dépenses nécessaires par la MOE si absence de réponse dans le délai indiqué.
Délais de transmission types : pré‑PGC AVP/PRO 10 jours ouvrés après AVP/PRO ; PGC 10 jours ouvrés après DCE ; avis/CR de visites inopinées 2 jours ouvrés ; DOIU 10 jours après réception DOE validés.
Remplacement immédiat du coordonnateur absent par profil équivalent (mentionné dans le mémoire technique).

Contraintes opérationnelles

Vérification du respect des réglementations de sécurité, organisation des protections collectives et accès temporaires, vérification des obligations relatives au travail clandestin et relations avec organismes de contrôle.
Devoir de coordination et d'échange des avis avec le contrôle technique (flux de transmission des avis réciproques pour cohérence sécurité/technique).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Contrôle technique (CT)

Pondération	Critère