Contrôle technique et coordination sécurité pour réhabilitation

Périmètre de la mission

Missions L, LE (solidité), AV (stabilité des avoisinants), S, SEI, STI (sécurité personnes ERP/tertiaire), HAND (accessibilité et attestation), P1.
Production d'avis techniques motivés, fiches d'avis numérotées et rapports intermédiaires et récapitulatifs signés par le responsable technique qualifié.

Phases et livrables attendus

Phase conception (DIAG / AVP / PRO / DCE) : examen des pièces de conception, rapport préliminaire AVP/PRO, avis pour autorisations administratives (accessibilité, sécurité incendie), rapport initial de contrôle technique (RICT), avis sur documents DIAG.
Phase travaux : contrôle des documents d'exécution (plans de synthèse), fiches de visite chantier, examens et vérifications de certificats (résistance au feu, procès‑verbaux d'essais), avis sur documents d'exécution, pré‑rapport final de contrôle technique (RFCT), RVRAT, rapports spécifiques (L/LE/AV/S/SEI/STI/HAND/P1) et attestations.
Garantie de parfait achèvement : examen des travaux concernés, avis sur levées de réserves, RFCT final.

Fréquences et quantités (extrait DPGF)

Visites planifiées de chantier : 60 unités (réunions/visites planifiées).
Visites inopinées : 30 unités.
Visites de site (post‑attribution) : 3 unités.
Réunions de suivi projet avec maître d'ouvrage : 3 unités ; réunions trimestrielles : 5 unités.
Rédaction et remise forfaitaire : avis sur documents DIAG/AVP/PRO/DCE, RICT, rapports par mission (L, LE, AV, S/SEI/STI, HAND, P1), RVRAT, RFCT, visite commission sécurité et attestations, visite fin de délai de parfait achèvement.

Contraintes procédurales et exigences

Délais impératifs de transmission (exemples) : avis AVP 10 jours ouvrés ; pré‑rapport AVP 10 jours ouvrés ; RICT 10 jours après PRO ; avis/CR de visite chantier 2 jours ouvrés ; RFCT 10 jours avant réception ; RVRAT et RFCT final 20 jours après réception ; attestation VIEL 20 jours après réception.
Documentation et traçabilité : fiches d'avis numérotées avec référence opération, nature de la mission, origine/date du document examiné, liste des destinataires ; tous les rapports et fiches signés par le responsable technique.
Règles techniques : prise en compte de la réglementation en vigueur à la date d'obtention des autorisations ; obligation d'alerte en cas d'évolution réglementaire impactante. Pour missions LE sur ouvrages conservés, examen sur bases historiques/géotechniques/diagnostics partiels, proposition de sondages complémentaires strictement nécessaires.
Présence et réunions : participation aux réunions de conception et techniques, réunions de chantier hebdomadaires (au minimum), au moins deux visites par mois en phase travaux (augmentation si nécessaire) ; remplacement immédiat par profil équivalent en cas d'absence.
Confidentialité : obligation de confidentialité étendue aux sous‑traitants.

Exigences opérationnelles supplémentaires

Devoir de conseil renforcé et signalement immédiat de toute difficulté technique ou réglementaire impactant coût/délais.
Assistance et préparation des commissions ERP et notices de sécurité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Contrôle technique (CT)

Pondération	Critère