Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Syndicat Départemental d'Énergie 35
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Maxent (35)
Durée
Début à notification et jusqu'à l'admission sans réserve des prestations
Budget
Non précisé

Contrôle technique (Lot 1)

Mission générale

  • Mission de contrôle technique couvrant les phases d'études jusqu'à la réception (à compter de la phase APS) avec prise en charge des missions de base L (solidité des ouvrages) et S (sécurité des personnes).
  • Missions complémentaires retenues : solidité des existants (LE), fonctionnement des installations (F), vérifications renforcées sécurité/solidité (LP), sécurité ERP/tertiaire (SEI), vérification initiale des installations électriques (VIEL), accessibilité (Hand) et attestation d'accessibilité en fin de travaux.

Prestations et livrables

  • Examen et contrôle des documents d'études (APS, APD, PRO si tranche optionnelle) et production de rapports APS/APD/PRO selon phase.
  • Examen des documents d'exécution et fiches d'examen; suivi des documents d'entreprises (si tranche optionnelle).
  • Visites de chantier régulières avec fiches d'examen et comptes rendus : fréquence minimale prévue d'une réunion toutes les 3 semaines pendant les phases de chantier.
  • Suivi, hiérarchisation et traçabilité des prescriptions et préconisations ; insertion des avis dans le planning OPC et suivi du récolement des procès‑verbaux.
  • Rapport final de contrôle technique en vue de la réception (RFCT) et rapports d'intervention pendant la période de parfait achèvement.
  • Remise de tous les livrables sous format dématérialisé.

Contraintes techniques et méthodes

  • Contrôles conformes à la norme NF P 03-100 (édition 2021) et aux normes en vigueur.
  • Le candidat doit détailler un Cadre de Réponse Technique phase par phase (APS, APD, PRO, DCE, chantier, réception, parfait achèvement) : moyens humains (référent et suppléant, CV, agréments), répartition du temps par phase et justification basée sur la DPGF, méthode d'exécution, moyens de suivi documentaire et outils utilisés.
  • Possibilité de recommander des essais (réalisés à la charge du maître d'ouvrage si demandés) ; obligation de signaler l'absence de documents nécessaires par écrit.

Exigences de coordination

  • Participation aux réunions d'études, préparation chantier, réunions de chantier, OPR et commissions sécurité/accessibilité.
  • Suivi écrit régulier des avis et des actions (bilan périodique écrit, hebdomadaire à mensuel selon phasage).
  • Autorisation de sous‑traiter partiellement uniquement à un autre contrôleur technique agréé.

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