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Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 14 hLocalisation
Evian‑les‑Bains (74)Durée
4 ans
Budget
Max: 140 000 €
Mission de contrôle technique (NF P 03-100)
Périmètre et références
- Contrôles de conception et d'exécution selon la norme NF P 03-100 et dispositions légales applicables.
Phases et prestations principales
- Phase conception : examen des pièces de projet (ESQ, APS, APD, PRO, DCE), rédaction d'avis techniques, rédaction et transmission du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) si applicable, participation aux réunions de phase (minimum ~2).
- Phase réalisation : inspections périodiques sur chantier (réunions de chantier toutes les deux semaines minimum), examens sur site des éléments et équipements, émission d'avis écrits, rédaction du rapport final de contrôle avant opérations préalables à la réception, participation à la visite de commission de sécurité et assistance jusqu'à levée des réserves.
- Prestations post‑réception : interventions optionnelles pendant l'année de parfait achèvement sur commande (heures contrôlées rémunérées séparément).
Missions complémentaires et investigations
- Investigations non destructives (ferroscan, radar) avec interprétation, sondages ciblés.
- Mesures acoustiques (isolement, bruits d'équipement, réverbération) et mesures de perméabilité à l'air (NF EN ISO 9972 / guide FD P 50-784).
- Vérifications électriques (Consuel, VIEL), vérifications des moyens radioélectriques, assistance positionnement moyens lutte incendie (références APSAD R5), rédaction de notices de sécurité et d'accessibilité, attestations thermiques et accessibilité en fin de travaux.
Diagnostics constructifs
- Diagnostics sécurité incendie, accessibilité PMR, solidité des ouvrages, acoustique et perméabilité : visites, analyses documentaires, mesures, rapports structurés avec préconisations et priorisations.
Livrables et modalités
- Rapports intermédiaires et finaux (RICT, RFCT), comptes‑rendus de réunions, procès‑verbaux, attestations, dossiers pour commissions de sécurité, DIUO/annexes si requis.
- Fourniture de copies papier et supports informatiques selon prescriptions (ex. 2 exemplaires papier + 1 informatique pour certains diagnostics).
Contraintes opérationnelles et rémunération
- Séparation stricte des activités de contrôle et des activités de conception/exécution.
- Modalités de tarification mixtes : forfaits selon surface/demi‑journée et prestations au prorata horaire (heures contrôlées ingénieur/technicien). Déplacements et frais selon BPU pour interventions hors forfaits.
- Présence fréquente sur site pour réunions et inspections ; restitution orale préalable exigée pour certains diagnostics.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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