Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé sur instao.fr

Objet et périmètre

Vérifications de la solidité, de la sécurité des personnes, de la sécurité incendie pour ERP/IGH, de la solidité des existants, de l'accessibilité (attestation ATHAND) et de la vérification initiale des installations électriques (référence art. 53 décret n°88-1056).

Phases et prestations détaillées

Phase conception : examen des dossiers à chaque stade (DP, AT si utile, APD, PRO/DCE), participation aux réunions de conception si convoqué, remise d’un rapport intermédiaire en fin de chaque stade et élaboration du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) à l’issue de la conception.
Phase exécution : examen des pièces d’exécution (plans, schémas, descriptifs, plans de synthèse), émission d’avis écrits (délai contractuel court), remise mensuelle d’un tableau synthétique des avis émis / suspendus / défavorables.
Contrôles sur chantier : visites et contrôles fréquence adaptée au stade d’avancement, comptes-rendus de visite à diffusion rapide, émission d’avis sur certificats de classement au feu et procès-verbaux d’essais.
Réception des travaux : examen des PV d’essais et OPR, identification des non-conformités, participation aux levées de réserves (visites incluses dans le forfait), remise des documents post-visite dans les délais contractuels.
Suivi post-réception : avis et rapports durant l’année de parfait achèvement, traitement des désordres relevant des missions réalisées.

Livrables et délais types

Rapport de contrôle documentaire conception : sous 10 jours (RICT 15 jours sur base PRO).
Avis documents d’exécution : sous 7 jours.
Fiche/rapport suite visite chantier : sous 3 jours (72 h).
VRAT : remise 7 jours avant réception.
Rapports année de parfait achèvement : VIEL sous 20 jours ; rapport final sans réserve sous 21 jours après levée dernière réserve.

Contraintes et obligations

Transmission électronique obligatoire de l’ensemble des comptes-rendus, avis et rapports; format PDF attendu et exemplaire papier pour rapports finals.
Respect strict des délais d’émission d’avis, pénalités possibles en cas de retard.
Adaptation des contrôles à la co-activité et au fonctionnement des ouvrages en exploitation.

Qualification et sous-traitance

Justificatifs d’agréments et certificats requis fournis dès la candidature ; notification immédiate en cas de changement de personne qualifiée.
Sous-traitance autorisée sous conditions déontologiques et de qualifications/agréments du sous-traitant.

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