Contrôle technique et coordination sécurité protection de la santé

Phases et prestations clés

• Conception (APS/APD/PRO) : ouverture et tenue du RJC, inspection des lieux, analyse des risques, demandes de diagnostics complémentaires, rédaction d'observations consignées.
• DCE : élaboration du PGC initial et du volet "sujétions liées à l'environnement" (plans de circulation, gestion poussières/nuisances, procédures chantier occupé), projet de règlement CISSCT, projet de DIUO.
• Préparation chantier : inspections communes, demande et harmonisation des PPSPS (délais 30 ou 8 jours selon les cas), diffusion des consignes, organisation des accès et équipements communs.
• Réalisation : visites régulières, contrôle de l'application du PGC/PPSPS, présidence du CISSCT et rédaction des PV, mises à jour PGC/DIUO, capacité à proposer arrêt partiel/total de travaux en cas de danger grave.
• Réception et après-réception : remise du PGC et du DIUO final (ou DIUO provisoire avec liste des pièces manquantes), conservation et visa du registre-journal (durée de conservation prévue 5 ans), prestations complémentaires possibles pendant la période de parfait achèvement.

Moyens et interactions

• Accès permanent aux documents et au site pendant les phases d'exécution ; coordination des échanges avec maîtrise d'œuvre, entreprises, exploitant.
• Vérification et archivage des PPSPS, exigence de transmission des pièces par les entreprises dans les délais impartis ; harmonisation et mise en conformité des modes opératoires.

Pouvoirs et limitations

• Signalement d'anomalies, demande d'application de mesures correctives, proposition d'arrêt des travaux en cas de risque grave et immédiat ; pas d'autorité de commandement générale sur les entreprises sauf dispositions contractuelles contraires ou en cas de danger imminent.

Contraintes réglementaires

• Application des règles du Code du Travail relatives au plan de prévention et références à articles réglementaires cités pour actes et durées estimées (ex. articles R238-18, R238-19, R238-53, R238-16, R238-48, R238-38).