Contrôle technique et coordination sécurité protection de la santé

Phases couvertes

• De la conception (APS/APD/PRO selon l'opération) jusqu'à l'achèvement de la période de parfait achèvement, incluant l'examen des études, le contrôle d'exécution et le suivi des levées de réserves.

Missions de base

• Mission L : prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables.
• Missions de sécurité (S/SH/STI/SEI) en fonction du type d'ouvrage.

Missions complémentaires (sur demande, dossiers/rapports distincts)

• HYS (hygiène/santé), ENV (environnement), PS (sismique), P1/LE/Av (éléments non indissociables, existants, ouvrages avoisinants), Ph (acoustique), Hand (accessibilité PMR), GTB/F/Th/PV (gestion technique, fonctionnement, thermique, essais).

Activités et livrables

• Examen préalable des études avec émission d'un avis écrit sous 10 jours maximum.
• Rapport initial de contrôle technique, rapports périodiques (mensuels, premier rapport remis au plus tard 2 mois après notification du marché subséquent), rapport final (RVART) avant réception.
• Établissement des attestations réglementaires (AT1, AT2, AT3) selon obligations applicables.
• Suivi des levées de réserves, vérification des décomptes définitifs, remise des DOE ou DOE partiels.

Présence, coordination et préconisations

• Participation et présence aux réunions de maîtrise d'œuvre et de chantier lorsque nécessaire ; destinataire des comptes rendus et études.
• Émission d'observations et prescriptions, proposition de solutions alternatives, possibilité de formaliser ordres de service via la maîtrise d'œuvre et d'alerter la maîtrise d'ouvrage si les remarques ne sont pas suivies.
• Obligation d'assurer le suivi et d'attester la levée des réserves.

Contraintes opérationnelles

• Conformité continue aux normes et réglementations ; inclusion, sans coût additionnel, de toute mission obligatoire non listée par la maîtrise d'ouvrage mais requise par les textes.
• Rédaction de rapports/dossiers distincts pour chaque mission complémentaire demandée.
• Coordination et communication avec tous les intervenants (maîtrise d'œuvre, coordonnateur SPS, entreprises, organismes de sécurité).