Contrôle technique et coordination sécurité des opérations immobilières sur instao.fr

Périmètre et objectifs

Contrôles relatifs à la conception et à l'exécution d'opérations immobilières : constructions, restructurations, réhabilitations, mises en conformité et mises en sécurité.
Missions conformes à la norme NF P 03-100, comprenant missions de base (ex. solidité, sécurité des personnes) et missions complémentaires/particulières (ex. HAND, PH, TH, LE, PS, RNT, F, HYS, P1, AV).

Phases et livrables

Phase conception : examen documentaire (ESQ/APS/APD/PRO/EXE, notes de calcul), émission d'avis et rapports intermédiaires (RICT), participation minimale à 2 réunions de conception.
Phase réalisation : contrôles et vérifications sur chantier (présence environ une semaine sur deux), participation aux réunions de chantier, examen des ouvrages et éléments d'équipement, rédaction de rapports intermédiaires et du rapport final de contrôle technique (RFCT), assistance lors des opérations préalables à la réception et jusqu'à la levée des réserves.
Livrables types : RICT/rapports intermédiaires, RFCT, avis techniques, notes pour commissions de sécurité, attestations finales, rapports de diagnostics (provisoire et définitif : 2 ex. papier + 1 support informatique).

Investigations et prestations complémentaires

Investigations structurelles non destructives : ferroscan, radar de structure, sondages témoins non destructifs (forfait demi-journée par intervention).
Investigations acoustiques : mesures d'isolement, bruits d'équipements, réverbération (forfait demi-journée).
Mesures de perméabilité à l'air selon NF EN ISO 9972 / FD P 50-784 : porte soufflante, capacité jusqu'à 22 500 m3/h à Δp 50 Pa ; modalités de multiplication de forfaits si nécessaire.
Vérifications électriques spécifiques (Consuel, VIEL) et vérification de continuité des moyens radioélectriques : interventions forfaitaires selon surfaces ou formules indiquées.
Assistance pour positionnement des moyens de lutte contre l'incendie (références APSAD R5), analyses de risques et préconisations.

Contraintes d'exécution et modalités d'organisation

Obligation d'indépendance : impossibilité d'exercer des missions de conception ou d'exécution sur la même opération que les missions de contrôle.
Respect des normes applicables (notamment NF P 03-100 et normes citées pour diagnostics) et des prescriptions réglementaires (incendie, Code de la construction, Code du travail).
Autonomie énergétique ponctuelle exigée pour certains matériels d'investigation.
Modalités de rémunération mixtes : prix forfaitaires (BPU) pour les postes unitaires et taux horaires pour interventions "heures contrôlées" (ingénieur / technicien).
Possibilité d'ordonnancer des lignes supplémentaires au bordereau dans des limites contractuelles.

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