Contrôle technique et coordination sécurité pour aménagement d'un pôle d'échange multimodal
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de contrôle technique — gare routière
Objet de la mission
- Vérification de la solidité des ouvrages et de la sécurité des personnes pour l'aménagement de la gare routière.
Phases et livrables
- Phase conception : établissement du Plan d'Assurance Qualité (PAQ), avis sur permis de construire, avis sur dossiers PRO et DCE, rapport initial de contrôle technique (RICT). Participation à réunions de mise au point (minimum 7 réunions en phase conception).
- Phase conception détaillée (EXE/fabrication) : examen des avis techniques, plans d'exécution, notes de calcul et spécifications ; rapport d'évaluation EXE/Fabrication ; réunions de mise au point (minimum 1 réunion par domaine).
- Phase réalisation : visites de chantier périodiques avec comptes‑rendus et photographies (au minimum 1 compte‑rendu/rapport par semaine), participation aux réunions de chantier (réunion toutes les deux semaines), avis sur documents d'exécution (délai contractuel). Environ 100 visites estimées sur la durée de réalisation.
- Phase réception et garantie : rapport de synthèse des avis techniques, rapport final de contrôle technique et avis/rapports pendant la période de parfait achèvement (12 mois).
Contenu technique des vérifications
- Vérifications conformes aux textes législatifs et normes applicables (textes réglementaires, règles professionnelles, normes françaises et européennes transposées).
- Contrôles ciblés : structures et fondations, récolement, essais des installations techniques, installations électriques (vérifications réglementaires et normatives), vérification des plans d'exécution et notes de calcul, conformité des matériaux et procédés.
Formats et modalités de remise
- Documents exigés : PAQ, RICT, comptes‑rendus de visites avec photographies, avis écrits et rapports finals.
- Format de remise : 3 exemplaires papier (dont 1 reproductible) + 1 support numérique (PDF, Word, Excel, DWG). Transmission par courriel ou tout moyen avec accusé de réception; certains documents peuvent exiger courrier recommandé.
Contraintes et obligations
- PAQ à établir sous délai contractuel après ordre de démarrage de la phase conception.
- Obligation d'apposer cachet/signature sur documents visés.
- Présence minimale : au moins 1 visite hebdomadaire ; participation complémentaire à 2 réunions mensuelles.
- Interdiction de participer à la conception ou à l'exécution des ouvrages (séparation des rôles).
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Critères d'évaluation
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