Contrôle technique et coordination sécurité

Décomposition des prestations (parties techniques 0 à 6)

• Parties 0 à 3 : prestations en phase conception (esquisse, AVP, projet, ACT) : rédaction et mise à jour d'études de prévention et documents de coordination.
• Parties 4 à 6 : préparation de chantier, exécution et suivi pendant la garantie de parfait achèvement.

Contenu et prestations attendues

• Rédaction, tenue à jour et mise à disposition du Plan Général de Coordination (PGC) et du Registre Journal de Coordination ; exemplaire du registre et du PGC disponible à l'ouverture du chantier.
• Présidence et tenue du collège interentreprises de sécurité ; organisation et animation des réunions interentreprises.
• Participation aux réunions d'études et de synthèse, réunions de chantier hebdomadaires, visites inopinées (au minimum une visite de contrôle inopinée par semaine en plus de la réunion hebdomadaire), réunions de pilotage trimestrielles et comptes-rendus mensuels d'avancement.
• Établissement de procès-verbaux de transmission des consignes et consignation des visites inopinées dans le registre.

Contraintes d'exécution et exigences

• Obligation de disposer d'un coordonnateur titulaire de l'attestation requise (article réglementaire applicable) pendant toute la durée de la mission ; maintien du même coordonnateur sauf circonstances exceptionnelles, remplacement soumis à acceptation avec délais courts (proposition de remplaçant sous 7 jours, etc.).
• Pouvoir d'exiger et de signaler l'absence de documents nécessaires, demande de pièces complémentaires, transmission du programme prévisionnel d'intervention et procédures de passation des consignes au remplaçant (procès-verbal requis).
• Application de prescriptions spécifiques pour chantier en site occupé (mesures d'hygiène et sécurité adaptées).

Livrables et échanges

• PGC et registre journal, comptes-rendus mensuels, comptes-rendus de visites inopinées consignés, procès-verbaux de transmission des consignes, rapports intermédiaires en phase conception.