Contrôle technique pour construction de logements et foyer de vie sur instao.fr

Objet

Contrôle technique complet des études et de la réalisation pour deux opérations de construction : un bâtiment collectif de 19 logements locatifs et un foyer de vie de 41 studios, avec parkings, caves et VRD.

Missions de base (vérifications principales)

Vérification de la solidité des ouvrages (codes L, LP, LE, P1), stabilité des avoisinants (AV) et transport des bancards (BRD).
Sécurité des personnes : sécurité générale (S), sécurité en habitation (SH), en tertiaire/industrie (STI), en ERP/IGH (SEI), sécurité sismique (PS).
Accessibilité des personnes handicapées (HAND) et vérifications d'accessibilité post-travaux (HAND ATT).
Contrôle des installations et du fonctionnement (F), gestion technique du bâtiment (GTB), hygiène et sanitaires (HYSa, HYS, HYSh).
Isolation thermique et acoustique (TH, PHa/PHe/PHh), relevé et conservation des procès-verbaux (PV), aspects environnementaux (ENV).

Missions complémentaires

Vérification électrique initiale et conformité pré-mise sous tension (VIEL, CONSUEL).
Diagnostics et attestations énergétiques (DPE) et attestations RE2020 à produire lors de la DAACT.
Contrôles acoustiques (ACOUSTIQUE ATT), contrôles de performance et autres diagnostics techniques demandés.

Phases et livrables

Phase 1 — Contrôle de conception : examen APS/APD/DCE, visites préliminaires, rapports de conformité de conception.
Phase 2 — Contrôle des documents d’exécution : vérification des plans et notes d’exécution, participation aux réunions techniques, rapports.
Phase 3 — Contrôle chantier : examens sur site, rendez‑vous de chantier, rapports d’avancement et constats.
Phase 4 — Vérifications finales : contrôles avant réception, rapport de conformité final couvrant solidité, sécurité, accessibilité, thermique et acoustique, DPE/RE2020.
Phase 5 — Période de garantie : interventions et contrôles à la demande pendant la garantie de parfait achèvement.

Conditions d’exécution

Prestations conduites conformément aux normes en vigueur ; le contrôle peut proposer et prescrire des essais complémentaires et signaler au maître d’ouvrage les besoins identifiés.
Livrables formalisés à chaque phase : rapports intermédiaires et finaux, PV de constat, attestations énergétiques et documents de conformité technique.

Normes et obligations techniques

Référence explicite pour les vérifications : AFNOR NFP 03-100.
Production d’attestations réglementaires RE2020 et DPE selon les étapes de livraison.

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Contrôle technique pour construction de logements et foyer de vie

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